Justice — Surpopulation carcérale et alternatives

Données France 2024 — Source : DAP, CNCDH, Conseil de l'Europe, SSER — Liberté 27 section 11

78 700

Détenus au 1er janv. 2024

62 703

Places opérationnelles disponibles

125%

Taux d'occupation moyen

+16 000

Détenus au-delà des capacités

Évolution de la population carcérale vs capacité (milliers)

Profil des 78 700 détenus — Qui est en prison ?

Source : DAP statistiques pénitentiaires 2024, CNCDH avis 2024

108 €

Coût/jour/détenu (DAP 2024)

11 €

Coût/jour/bracelet électronique

×9,8

Prison plus chère que le bracelet

788 M€

Économie si 20 000 → bracelet

Coût annuel par mode de peine (€/personne/an)

Source : DAP coût détention 2024, IFRAP 2023, ministère Justice

Budget Justice France — Évolution 2015-2024 (Md€)

Source : PLF 2024, Sénat rapport mission Justice 2024

Juges professionnels pour 100 000 habitants — Europe 2023

Source : Conseil de l'Europe CEPEJ 2023 (Commission européenne pour l'efficacité de la justice)

Comparatif système judiciaire — indicateurs clés

Pays	Juges/100k hab.	Délai pénal moyen	Taux incarcération/100k	Budget justice/hab.	Modèle
🇩🇪 Allemagne	25,2	8 mois	67	162€	Référence
🇫🇷 France	10,9	18-24 mois	119	86€	Sous-doté
🇳🇱 Pays-Bas	16,3	7 mois	54	184€	Référence
🇧🇪 Belgique	14,2	14 mois	96	118€	Moyen
🇪🇸 Espagne	12,1	20 mois	124	92€	Surchargé
🇸🇪 Suède	22,1	5 mois	63	198€	Référence
🇮🇹 Italie	11,2	36 mois	95	74€	Engorgé

×3

Budget Justice (3,6 Md€/an)

+2 000

Juges et greffiers recrutés

÷3

Objectif délais de jugement

788 M€

Économie bracelet vs prison

Feuille de route Liberté 27 — Justice 2027-2032

2027 — An 1

Budget ×3 voté. Triplement des magistrats et greffiers en formation. Recrutement dès la fin de Licence (pas après le Master). Réforme de l'ENM : voie rapide 3 ans.

2028 — An 2

20 000 détenus transférés au bracelet (délits non violents, primo-délinquants). Économie : 788 M€/an. Aide juridictionnelle universelle effective.

2029-2030

Délais de jugement divisés par 2. Fin des peines aménageables non appliquées. 500 audiences supplémentaires/semaine grâce aux nouvelles recrues.

2031-2032

Objectif délais ÷3. France au niveau européen (10 juges → 18 /100k hab.). Taux d'occupation prisons : retour sous 100%.

Principe fondateur : la prison est réservée aux crimes et aux récidivistes dangereux. Tout le reste — délits non violents, primo-délinquants — relève de peines alternatives documentées comme plus efficaces pour éviter la récidive. Le tout-carcéral coûte plus cher et récidive plus.

Source : DAP 2024, CNCDH 2024, CEPEJ 2023, IFRAP 2023 — Liberté 27 section 11 — liberte27.fr

Justice — Surpopulation, coûts et alternatives