Mentions légales & Droits d'auteur

1. Éditeur du site

Nom : Angé - Florent Louis Gérard Durand

Adresse : 137 rue des Trions, 69220 Lancié, France

Contact : contact@liberte27.fr

Site : https://www.liberte27.fr

Ce site est édité à titre personnel par Angé, auteur et concepteur du manifeste politique Liberté27.

2. Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Titulaire des droits

L'ensemble des éléments constituant le site liberte27.fr et le manifeste Liberté 27 — textes, propositions politiques, analyses, comparatifs, formulations, organisation éditoriale, structure du manifeste, titres de sections, arguments, données synthétisées — sont la propriété exclusive de Angé, né en 1983 à Villefranche-sur-Saône (69), domicilié au 137 rue des Trions, 69220 Lancié, France.

Protection applicable

Ces créations sont protégées par :

• Le Code de la propriété intellectuelle français (loi du 11 mars 1957, loi du 3 juillet 1985 et textes subséquents), notamment ses articles L.111-1 et suivants relatifs au droit d'auteur.
• La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (révisée à Paris le 24 juillet 1971).
• L'Accord ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce), annexe 1C de l'Accord instituant l'OMC.
• La Directive européenne 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.

Étendue de la protection

Sont notamment protégés au titre du droit d'auteur :

• Le manifeste politique Liberté 27 dans son intégralité, incluant ses 37 sections thématiques et l'index général.
• La colonne vertébrale narrative et l'architecture argumentative du manifeste.
• Les formulations originales, titres, sous-titres, angles d'analyse et comparatifs produits.
• Les synthèses, chiffrages, mises en perspective et formulations spécifiques au manifeste.
• Le code source HTML, CSS et JavaScript du site, dans sa conception originale.

Ce qui n'est pas protégé

Les données factuelles brutes (chiffres INSEE, données publiques, textes de loi), les idées politiques en tant que telles et les faits ne sont pas protégeables. Seule leur expression originale et leur mise en forme éditoriale l'est.

4. Utilisations autorisées

Sont autorisées sans demande préalable :

• La citation courte (quelques phrases) avec mention explicite de la source : "Manifeste Liberté 27, Angé, liberte27.fr".
• Le partage du lien vers le site dans tout contexte éditorial, journalistique ou pédagogique.
• La reproduction à des fins privées, non commerciales, sans modification du contenu.
• La citation dans le cadre académique ou journalistique, sous réserve d'attribution complète.

5. Utilisations interdites

Sont strictement interdits sans autorisation écrite préalable de Angé:

• La reproduction totale ou partielle du manifeste à des fins commerciales ou politiques concurrentes.
• L'utilisation du manifeste ou de ses formulations comme base d'un autre programme politique sans mention d'origine.
• La modification, adaptation ou transformation du contenu sans accord.
• L'intégration dans des bases de données commerciales ou des outils d'intelligence artificielle à des fins d'entraînement, sans accord explicite.
• Toute représentation publique du manifeste en le présentant comme une œuvre collective ou anonyme.

Toute violation expose son auteur à des poursuites civiles en contrefaçon (article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) pouvant conduire à des dommages-intérêts et, le cas échéant, à des sanctions pénales.

6. Intelligence artificielle et scraping

Conformément aux dispositions applicables en matière de droit d'auteur et à la directive européenne sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique (2019/790/UE, article 4), Angé se réserve expressément le droit d'interdire l'utilisation de ce contenu à des fins d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle.

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8. Liens hypertextes

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et son contenu sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à la propriété intellectuelle ou à l'utilisation de ce site, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige relatif aux droits d'auteur : Tribunal judiciaire de Lyon (ressort territorial du domicile de l'auteur).

10. Contact

Pour toute demande d'autorisation de reproduction, de partenariat éditorial ou de question relative aux droits :

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