Transparence et tracabilité

Sources et références

Chaque chiffre du manifeste Liberté 27 est adossé à une source identifiable. Cette page recense l'intégralité des références utilisées, classées par thème, avec leur section d'origine, leur nature (officielle, académique, estimée) et leur niveau de fiabilité.

87+
Sources distinctes référencées
35
Sections du manifeste sourcées
23
Organismes officiels cités
12
Pays étrangers comparés

Note méthodologique

Les sources sont classées en trois niveaux de fiabilité : Haute (données officielles publiées par des institutions publiques ou des revues académiques à comité de lecture), Moyenne (rapports de think tanks, études sectorielles, données agrégées par des organismes reconnus), Estimée (ordres de grandeur construits par analogie ou extrapolation, signalés explicitement dans le texte).

Les chiffres marqués "estimé" dans le manifeste ne sont pas des inventions : ils sont construits par analogie avec des programmes comparables documentés (GDS britannique, X-Road estonien, programmes ADEME). Ils sont toujours accompagnés d'une fourchette et d'un avertissement explicite dans le texte.

Certaines sources ont pu évoluer depuis leur consultation. La date de consultation est précisée quand elle est connue. Pour toute correction ou mise à jour : contact@liberte27.fr

Source officielle ou académique
Think tank / rapport sectoriel
Estimation / extrapolation documentée
Statistiques nationales officielles France
INSEE
Enquête emploi trimestrielle 1975-2025
Taux de chômage BIT, catégories A/B/C, halo du chômage, taux d'emploi par tranche d'âge.
2025 — Mise à jour trimestrielle
Section 10
Source officielle
insee.fr ↗
INSEE
DADS / Flores — Salaires médians par zone d'emploi
Salaire médian net par circonscription. Base de calcul des indemnités parlementaires proposées (3x médian local).
2024 — Annuel
Section 03
Source officielle
insee.fr ↗
INSEE
Enquête numérique 2021 — Illectronisme
15% de la population adulte en situation d'illectronisme complet ou partiel. Base du maintien obligatoire du vote papier en bureau.
2021
Section 01
Source officielle
insee.fr ↗
INSEE
Statistiques natalité 2024-2025
Taux de fécondité, naissances annuelles, dynamique démographique. Base des projections section natalité.
2024-2025
Section 25
Source officielle
INSEE
Recensement — 17,2 millions de retraités (2024)
Base du chiffrage retraite universelle à 1 700€ : 17,2 M x 1 700€ x 12 = 350,9 Md€/an brut.
2024
Section 12
Source officielle
INSEE
Note de conjoncture — Jours ouvrables 2024
Impact macroéconomique des jours fériés sur la production nationale. Chiffrage du coût des 5 jours fériés supplémentaires.
2024
Section 33
Source officielle
INSEE
Émissions GES France 2024 / Structure ménages agents État 2023
Données d'émissions pour le volet écologique. Structure des ménages pour le chiffrage éducation.
2023-2024
Section 09Section 16
Source officielle
Finances publiques et fiscalité Budget, fiscalité, dette
PLF 2026
Projet de loi de finances 2026 — Missions budgétaires
Base de référence pour l'ensemble des chiffrages budgétaires du manifeste. Missions Défense, Enseignement scolaire, Justice, Recherche.
2026
Section 06Section 09Section 11Section 19Section 30
Source officielle
budget.gouv.fr ↗
DGFiP
Recettes TVA bâtiment 2023 / TSN ~700 M€/an
TVA rénovation thermique. Taxe sur les services numériques actuelle (~700 M€/an, base de la proposition de doublement).
2023
Section 05Section 10
Source officielle
Cour des comptes
Pacte Dutreil — coût explosé de 1,2 à 5,5 Md€ (2020-2024)
65% de l'avantage concentré sur 1% des bénéficiaires (~110 personnes, avantage moyen 30 M€). Aucun effet positif démontrable sur l'emploi ou l'investissement.
2024
Section 05
Source officielle
ccomptes.fr ↗
Cour des comptes
L'informatique de l'État (2021) / +10 000 postes administratifs hôpitaux (2018-2021)
Cartographie SI publics. 26 des 135 GHT avec direction commune seulement. Base du chiffrage numérisation.
2021
Section 07Section 20
Source officielle
Assemblée nationale / Sénat
Rapport spécial évasion fiscale 2024 / Rapports financiers 2025
Évasion + optimisation fiscales estimées 80-100 Md€/an. Recommandation +4 000 agents contrôle fiscal. Base assiduité parlementaire (Datan.fr).
2024-2025
Section 03Section 05
Source officielle
Banque de France / AFT
Détention de la dette publique française — fin 2024-2025
Non-résidents : 51-56%. BdF pour BCE : ~630 Md€ (~20% de la dette Maastricht). Base de la proposition d'annulation partielle.
2025
Section 05
Source officielle
banque-france.fr ↗
Gabriel Zucman — UC Berkeley
Taxe plancher 2% sur les patrimoines mondiaux supérieurs à 100 M€
Rendement estimé 15-25 Md€/an pour la France. Précédent espagnol (2022) : 1,5 Md€ an 1. Soutenu par 7 prix Nobel d'économie.
2023
Section 05Section 30
Académique — débattu
gabriel-zucman.eu ↗
APE
Rapport annuel Agence des Participations de l'État 2024
Participations dans EDF, Airbus, Renault, Orange, Engie, ADP, FDJ. Potentiel dividendes +3 à 5 Md€/an.
2024
Section 05Section 30
Source officielle
OFCE
Évaluation niches fiscales 2022 / Multiplicateur investissement public 2023
Niches sans contrepartie : 3 à 8 Md€/an supprimables. Multiplicateur keynésien 1,5 retenu pour l'emploi public.
2022-2023
Section 05Section 10
Think tank reconnu
Emploi, social, retraite Travail
DARES
Statistiques mensuelles marché du travail — T1 2025
Taux chômage catégories A/B/C/D/E. Freins à l'emploi 2023. Rapport jours fériés 2022. Modèle emploi 2024 (multiplicateurs).
2022-2025
Section 10Section 33
Source officielle
dares.travail-emploi.gouv.fr ↗
France Travail
Baromètre demandeurs d'emploi 2024 / Données mensuelles déc. 2024
Profils des demandeurs d'emploi, freins déclarés, durée médiane de chômage.
2024
Section 10
Source officielle
francetravail.fr ↗
DREES
Panorama des retraites 2025 / Comptes de la santé 2023-2024
Pension médiane 1 560€/mois. 17,2 M de retraités. 345 Md€/an dépenses retraite actuelles. 4,5 M retraités sous seuil logement.
2024-2025
Section 07Section 12
Source officielle
UNEDIC
Statistiques allocation chômage 2024
Coûts d'indemnisation par profil. Base des économies chômage dans le bilan emploi.
2024
Section 10
Source officielle
IPP
Note 88 — Trappes à inactivité (2022) / Étude RSA rénové juin 2026
Accompagnement renforcé améliore retour à l'emploi de +25%, mais effet en partie déplacement. Trappes à inactivité documentées.
2022-2026
Section 10
Académique reconnu
Empreinte Humaine / Opinion Way
Baromètre burn-out 2024
34% des salariés en burn-out ou à risque. Les moins de 29 ans les plus touchés (59%).
Sept. 2024
Section 08Section 10
Étude sectorielle
Santé et système de soins Santé publique
DREES
Démographie des professionnels de santé 2025 / SAE 1996-2023
Généralistes libéraux : 57 000 en 2022 (-11% vs 2012). 30,7% ont plus de 60 ans. 20,9 M passages urgences 2023.
2025
Section 07
Source officielle
drees.solidarites-sante.gouv.fr ↗
Cour des comptes
Rapport déserts médicaux — mai 2024
Accessibilité généralistes -13% depuis 2015. 30% de la population en désert médical (Académie de médecine 2023).
Mai 2024
Section 07
Source officielle
Assurance maladie
MonSoutienPsy 2023 / Observatoire accès soins sept. 2025
Données consultations psychologues. Accessibilité soins par territoire.
2023-2025
Section 07Section 08
Source officielle
INRS
Coût arrêts de travail risques psychosociaux — 14 Md€/an
Base du chiffrage santé mentale. Coût social global troubles mentaux : 100-160 Md€/an (OMS Europe 2023).
2023
Section 08
Source officielle
OMS Europe
Mental health and COVID-19 (2023)
Coût social global troubles mentaux en Europe (soins + arrêts + perte productivité) : 100-160 Md€/an.
2023
Section 08
ONU / OMS
Lancet Psychiatry
Cuijpers et al. — Efficacité thérapies psychologiques (2019)
Méta-analyse de référence sur l'efficacité des psychothérapies. Base de la proposition de remboursement.
2019
Section 08
Revue académique
OCDE
Health at a Glance 2023 — France 3e en dépenses/PIB (~12,3%)
Comparaison internationale dépenses santé. 80% dépenses AM liées aux maladies chroniques.
2023
Section 07
Organisme international
Écologie, eau et environnement Transition
ADEME
Rapport adaptation au changement climatique 2024 / Coût rénovation thermique
Coût moyen rénovation thermique : 35 000€ par logement. 200 000 chantiers/an comme base du manifeste.
2024
Section 10Section 16Section 31
Source officielle
ademe.fr ↗
Eaufrance / SDES
Plan Eau 2023 / Arrêté EICH 12 juillet 2024
110 litres/jour usage courant. 40 litres partent dans les toilettes — substituables par eaux grises. Cadre réglementaire récupération eaux.
2023-2024
Section 04
Source officielle
eaufrance.fr ↗
Transport & Environment
Jets privés : 5 à 14x plus de CO2/passager qu'un vol commercial (2023)
15% des avions civils français sont des jets privés mais moins de 5% des passagers. Base de l'interdiction proposée.
2023
Section 16
ONG spécialisée
BLOOM Association / Institut Agro
Chalutage de fond 2025 — 88% ressources surexploitées, 72% émissions CO2
Surface raclée chaque année = France + Suisse + Belgique. Coût net pour la société : 16 Md€/an, soit 90x les bénéfices de l'industrie.
2025
Section 14
ONG + institution
INRAE
Rapport haies 2021 / Forêts primaires tropicales 2023
Haies : biodiversité, stockage carbone, rôle hydraulique. Forêt guyanaise : valeur écosystémique.
2021-2023
Section 04Section 24
Source officielle
ONF / OFB / LPO / UICN
Forêt, biodiversité, ZEE — Rapports 2023-2024
État des forêts françaises, zones marines protégées (ZMP), ZEE française — 2e mondiale. Évaluation UICN 2023.
2023-2024
Section 16Section 24
Établissements publics
IPBES / PNUE / CNRS
Évaluation biodiversité mondiale / Sobriété numérique 2023
IPBES 2016 : 1 million d'espèces menacées. CNRS 2021-2022 : données climatiques référence.
2016-2023
Section 16Section 20
ONU / Académique
Israel Water Authority / PUB Singapore / ABS Australie
Références internationales gestion de l'eau
NEWater (Singapour), réutilisation eaux grises (Australie), gestion stress hydrique (Israël). Comparatifs pour la section eau.
2022-2024
Section 04
Agences gouvernementales
Éducation et recherche École, université, innovation
DEPP
Repères et références statistiques 2025 / Concours enseignants 2022
21,7 élèves/classe en primaire public (rentrée 2025). Chiffres démissions, recrutements, vacances de postes.
2022-2025
Section 09
Source officielle
education.gouv.fr ↗
Sénat
Rapport rénovation bâti scolaire 2024
État du parc immobilier scolaire, besoins de rénovation thermique, chiffrage des travaux.
2024
Section 09
Source officielle
OCDE
Regards sur l'éducation 2024 / Rapport innovation ouverte 2023
Comparaison internationale taille des classes, salaires enseignants, résultats PISA. Brevets autodidactes.
2023-2024
Section 09Section 19
Organisme international
CNRS / INPI
Règlement des brevets 2024 / Rapport brevets autodidactes 2023
Cadre juridique des brevets en France. Accès des inventeurs non institutionnels au système de protection.
2023-2024
Section 19
Source officielle
Numérique, cybersécurité et vote électronique Tech & État
INRIA
Belenios — Vote électronique à vérifiabilité de bout en bout (2022)
Open source, audité ANSSI. Utilisé pour les Français de l'étranger depuis 2012. Chiffrement homomorphe + preuves ZKP.
2022
Section 01
Institut public
belenios.org ↗
ANSSI
Recommandations vote électronique / Panorama menace cyber 2023
Cadre de sécurité du vote électronique. Panorama des cybermenaces pesant sur les SI de l'État.
2023
Section 01Section 20
Source officielle
ssi.gouv.fr ↗
DINUM
Rapport annuel 2022 — SI de l'État
Dépenses informatiques État : 8 à 15 Md€/an estimés. Cartographie des systèmes d'information ministériels.
2022
Section 20
Source officielle
numerique.gouv.fr ↗
Rapport Bowen — Californie (2007)
Audit des systèmes de vote électronique — failles graves
"Failles de conception graves" et "vulnérabilités exploitables" trouvées dans la totalité des systèmes évalués. Argument contre les DRE sans trace papier.
2007
Section 01
Rapport gouvernemental
e-Estonia / Estonie
X-Road — Infrastructure d'échange de données inter-administrations
Utilisé depuis 2001. Exporté vers Finlande, Japon, Namibie, Azerbaïdjan. Modèle retenu pour la France Tech Stack.
2024
Section 20
Gouvernement estonien
Eurostat
Digital Economy and Society Index (DESI) 2024
Comparaison numérique public entre États membres UE. Position de la France et retards identifiés.
2024
Section 20
Source officielle UE
Défense, sécurité et justice Institutions régaliennes
LPM 2024-2030 / Chiffres clés défense 2025
Budget défense — 46,7 Md€ de capacités françaises (hors nucléaire)
Composante nucléaire ~7,4 Md€. Base du chiffrage armée européenne. Rapport Sénat n°615 (2024-2025).
2025-2030
Section 06
Source officielle
Commission européenne / AED
Doublons défense UE : 25 à 100 Md€/an / Budget UE 343 Md€ (2024)
Budget UE génère 15% des capacités américaines à 40% du montant. Rapport Gahler (Parlement européen).
2022-2024
Section 06
Source officielle UE
DAP / Ministère Justice
Coût détention 2024 — 108€/jour/détenu
Coût bracelet : 10x moins cher. Économie estimée bracelet vs prison pour 20 000 détenus : 788 M€/an.
2024
Section 11
Source officielle
The Conversation / Francopol / Kansas City Experiment
Police de proximité — bases académiques
Guide police de proximité (2015). Expérience Kansas City (1972) : la patrouille préventive ne réduit pas la criminalité. Base de la réforme.
1972-2018
Section 26
Académique / Think tank
Logement, transports et fret Territoire
APUR / CESAER / LéP / SeLoger
Encadrement des loyers Paris 2019-2024 — résultats mesurés
-5,2% par rapport à situation sans encadrement. Économie 984€/an/locataire (84€/mois). Rapport Fack-Chapelle mai 2026 : -2% à -5%.
2024-2026
Section 13
Études académiques
Kholodilin — Journal of Housing Economics
Méta-analyse 67 études encadrement loyers (1972-2023)
37 études sur 42 concluent à une baisse ou limitation effective des loyers encadrés. Revue la plus complète disponible.
2024
Section 13
Revue académique
Banque de France
Enquêtes typologiques surendettement 2023-2025
Dossiers surendettement : 58% des concernés sous le seuil de pauvreté. Reprise à la hausse depuis 2023.
2025
Section 13
Source officielle
FNAUT / CIVITAS
Gratuité transports — étude comparative 40 villes (2014) / Tallinn
Impact sur usage, recettes, report modal. Tallinn : premier réseau gratuit d'une capitale (2013).
2014-2023
Section 15
Association / collectivité
VNF / Port of Rotterdam / Eurostat
Fret fluvial et maritime — statistiques transport 2023
VNF rapport activité 2023. Eurostat transport statistics 2023. Voies navigables Belgique comparatif.
2023
Section 27
Source officielle
Office fédéral suisse des transports
Autoroutes ferroviaires — bilan carbone (2018)
Comparatif routier/ferroviaire pour le fret. Émissions CO2 par tonne-km.
2018
Section 27
Gouvernement suisse
Démocratie, institutions et droit constitutionnel République
CEVIPOF (Sciences Po)
Baromètre de confiance politique 2024
13% de confiance dans les partis politiques. 28% dans le Parlement. Crise de représentation documentée depuis 20 ans.
2024
Section 01
Institut académique
Edelman Trust Barometer 2024
Défiance institutionnelle — comparaison internationale
La France parmi les pays avec la plus forte défiance vis-à-vis des institutions politiques.
2024
Section 01
Baromètre international
SWI Swissinfo / Conseil fédéral suisse
Démocratie directe suisse — coût d'une votation : 26 centimes/électeur (2019)
1991-2021 : 240 actes soumis au référendum obligatoire, 174 adoptés (72%). Satisfaction citoyenne parmi les plus élevées de l'OCDE.
2019-2025
Section 01
Gouvernement suisse
Commission de Venise (Conseil de l'Europe)
CDL-AD(2007)028 et CDL-AD(2020)018 — Pouvoirs exceptionnels
Critique de l'insuffisance des verrous constitutionnels français (art. 16). Base de la réforme des pouvoirs de crise.
2007-2020
Section 34
Organisme international
Constitution italienne art. 75 / Loi fondamentale allemande
Référendum d'initiative citoyenne — droit comparé
Art. 75 Constitution italienne (référendum abrogatif). Art. 80a et 115a-115l Loi fondamentale allemande (état de défense).
Permanent
Section 01Section 34
Droit constitutionnel
Datan.fr / Le Monde
Assiduité Assemblée nationale — 18% de participation aux votes en séance (2025)
87% d'absentéisme lors du vote du budget 2025. Aucune sanction financière liée à la présence aujourd'hui.
2025
Section 03
Média / plateforme citoyenne
Comparatifs internationaux Monde
Eurostat / BIT
Labour Force Survey T1 2025 / World Employment and Social Outlook 2025
Taux chômage comparé entre pays européens. Taux NEET 15-29 ans. Part CDD. SMIC ou équivalent par pays.
2025
Section 10
Organismes internationaux
eurostat.eu ↗
OCDE
Études économiques Danemark 2006/7 — fusions communes
Résultat: économies d'échelle partielles. Coûts services locaux (crèches, soins) ont augmenté. Bilan mitigé.
2006-2007
Section 02
Organisme international
World Economic Forum
Global Gender Gap Report 2024
Classement mondial égalité femmes-hommes. Base comparative pour le volet violences.
2024
Section 32
Organisme international
Delegación del Gobierno contra la Violencia de Género (Espagne)
Macroencuesta 2019 / Estadísticas 2020
Résultats de la politique espagnole contre les violences conjugales. Comparatif avec la France.
2019-2020
Section 32
Gouvernement espagnol
Victoria State Government (Australie)
Royal Commission into Family Violence — Five Year Progress Report (2021)
Évaluation à 5 ans de la commission royale sur les violences familiales. Modèle de référence.
2021
Section 32
Gouvernement australien
HCFEA / UNICEF / ONPE
Protection de l'enfance — comparatif OCDE 2023 / Rapport annuel 2024
Haut Conseil famille, enfance, âge. UNICEF comparatif 38 pays OCDE. ONPE statistiques nationale protection enfance.
2023-2024
Section 22
Organismes officiels
Droit international et traités Droit
ONU / Charte et résolutions
Charte ONU art. 51 (1945) / Résolution AGNU 3314 (XXIX) 1974
Légitime défense. Définition de l'agression armée. Base juridique du volet défense.
1945-1974
Section 06Section 34
Droit international
BTWC / CWC
Convention armes biologiques (1972) / Convention armes chimiques (1993)
Art. II CWC : définition des agents chimiques. Cadre d'interdiction internationale des ALPC.
1972-1993
Section 06
Droit international
TUE / Directive UE
TUE art. 42.7 (clause de défense mutuelle) / Directive 2017/541 (terrorisme)
Art. 42.7 activé pour la première fois après attentats Paris nov. 2015. Base juridique armée européenne.
2016-2017
Section 06
Droit européen
OCDE / Caisse des Dépôts
Family database 2024 / Rendements Livret A historique
Comparaison systèmes congés parentaux. Base du capital natalité à 18 ans (34 Md€ cumulés).
2024
Section 25
Organismes officiels
Limites et angles morts déclarés Honnêteté intellectuelle

Ce que ce manifeste ne prétend pas savoir

Chiffres estimés par analogie (signalés dans le texte) : coûts des SI publics (ordres de grandeur construits sur le modèle GDS britannique et X-Road estonien, aucune donnée officielle consolidée n'existe pour la totalité du SI de l'État français), coût des ronds-points décoratifs à l'échelle nationale (aucun total agrégé publié par la Cour des comptes), coût de reconversion des chalutiers sur 20 ans.

Modélisations manquantes : impact précis d'une hausse du SMIC à 2 000€ sur les allègements de cotisations (nécessite un modèle DARES/Trésor dédié). Évaluation macroéconomique complète du manifeste (nécessite un modèle Mésange/OFCE). La CNAV doit valider le chiffrage retraite avant toute annonce publique définitive.

Sources à actualiser : certains chiffres mobilisent des données 2021-2022 pour des phénomènes à évolution rapide (déserts médicaux, taux de chômage, encadrement loyers). Les données 2025-2026 disponibles dans les sections correspondantes ont été intégrées au fil des mises à jour.

Pour signaler une erreur, une source obsolète ou un chiffre contestable : contact@liberte27.fr

Dépôt légal BnF

Le manifeste Liberté 27 a fait l'objet d'un dépôt à la Bibliothèque nationale de France le 12 juillet 2026, sous l'identifiant 10000001374424. Auteur : Florent Louis Gérard Durand, Lancié (69220). Propriété intellectuelle réservée.