3. Parlement reforme : circonscriptions, remuneration, mandat unique
688
deputes (1 pour 100 000 habitants)
205
senateurs (-41 % par rapport a aujourd'hui)
3x
salaire median de la circonscription
116 M€
economies/an sur les frais parlementaires
En bref - Parlement reforme
- 688 deputes (1 pour 100 000 habitants) et 205 senateurs (-41 %)
- Remuneration a 3 fois le salaire median net de la circonscription, recalculee chaque annee
- Enveloppe unique 8 000 €/mois pour assistants et deplacements (contre 18 701 € aujourd'hui)
- Economies : 116 M€/an - formation obligatoire de 3 mois avant prise de poste
Redécoupage législatif : 688 députés
Base de calcul : 1 député pour 100 000 habitants. Population française environ 68,6 millions : 686 à 688 députés (contre 577 aujourd'hui, +19 %). Le député choisi comme Premier ministre n'est pas remplacé par son suppléant et perd son droit de vote à l'Assemblée nationale. Sa rémunération reste la même.
Dernier redécoupage significatif : 2009-2010, sur la base du recensement de 2007. Aucune révision périodique automatique depuis. Proposition : redécoupage obligatoire tous les 5 ans, indexé sur les données INSEE, réalisé avec des géographes et économistes régionaux.
Rémunération : ce qui existe aujourd'hui (2026, chiffres officiels)
- Indemnité parlementaire : 7 637,39€ brut/mois, identique pour tous, quel que soit le territoire
- Net avant impôt : environ 5 953€ (députés), 5 676€ (sénateurs)
- Dotation de fonctionnement parlementaire : 7 238€/mois
- Crédit collaborateurs : 11 463€/mois, permettant d'employer jusqu'à 5 assistants
- Total budget public par parlementaire : de l'ordre de 26 000 à 27 000€/mois, hors fonctionnement des assemblées
Proposition chiffrée
- Rémunération fixée à 3 fois le salaire médian net de la circonscription. Mécanisme : l'INSEE publie annuellement le salaire médian net par zone d'emploi (données DADS/Flores) ; la rémunération du député est recalculée chaque année sur cette base. Un député d'une circonscription rurale (médian 1 700€) touche 5 100€/mois ; un député parisien (médian 2 500€) touche 7 500€/mois. Plancher retenu : triple du SMIC net (4 740€/mois au niveau du SMIC à 2 000€ brut retenu par ce manifeste).
- Logement de 40 m² fourni pour chaque représentant élu pris dans des bâtiments de l'État non utilisés à Paris
- Mandat unique, non renouvelable : rupture totale avec le système actuel (aucune limite légale de renouvellement aujourd'hui)
- Fin de la gratuité SNCF, fin des avantages divers
- Enveloppe unique de 8 000€/mois pour 2 assistants (hors famille et cercle proche) + déplacements, contre 18 701€/mois aujourd'hui répartis sur deux enveloppes. Economie de 10 701€/mois par parlementaire.
- Sur ~905 parlementaires (700 + 205) contre 925 aujourd'hui : économie d'environ 116,2 M€/an sur les seules enveloppes de fonctionnement.
Calendrier des sessions parlementaires
- Assemblée nationale : séances les lundi, mardi et mercredi. Les jeudis et vendredis sont réservés à la présence des députés dans leur circonscription.
- Sénat : séances les mercredi, jeudi et vendredi. Les lundi et mardi sont réservés à la présence des sénateurs dans leur circonscription.
Obligation de siéger, y compris pour les eurodéputés
- Situation actuelle à l'Assemblée nationale : taux de participation aux votes en séance publique estimé à 18% (Datan.fr), jusqu'à 87% d'absentéisme relevé lors du vote du budget 2025.
- Situation au Parlement européen : les eurodéputés français sont globalement bien plus assidus (46 sur 79 avaient un taux de présence supérieur à 90% sur la mandature 2019-2024).
- Proposition : obligation de présence quotidienne aux séances et aux votes, avec sanction automatique sur l'indemnité en cas d'absence non justifiée.
Calendrier électoral
- Élections régionales et législatives : organisées simultanément. Scrutin à 2 tours. Mandat de 6 ans.
- Élections sénatoriales : tous les 4 ans. Premier renouvellement complet à l'issue du mandat 2027-2032.
- Élections intercommunales : tous les 5 ans. Scrutin à 2 tours.
Le Sénat : logique territoriale conservée, effectif réduit
Décision retenue : la logique territoriale du Sénat est conservée, avec un effectif réduit :
- 2 sénateurs par département (101 départements) : 202 sièges
- 1 sénateur commun pour Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélemy : 1 siège
- 1 sénateur commun pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie : 1 siège
- 1 seul sénateur pour les Français établis hors de France (contre 12 aujourd'hui) : 1 siège
- Total Sénat : 205 sièges, contre 348 aujourd'hui (-41%)
Conséquence à assumer explicitement : les collectivités d'outre-mer concernées passent de 8 sénateurs à 2. Chaque sénateur commun devra couvrir des territoires très éloignés géographiquement : c'est un choix de mutualisation assumé.
Ce qui disparait / ce qui arrive
Ce qui disparait
- Cumul dans le temps (mandats renouvelés indéfiniment)
- Retraites dorées spécifiques aux parlementaires
- Sénat bloquant (veto définitif sur les lois)
- Indemnités opaques et multiples
- Redécoupage figé pendant 15 ans
Ce qui arrive
- Mandat unique non renouvelable
- Rémunération plafonnée et indexée sur le terrain
- Sénat consultatif (peut amender, ne peut pas bloquer)
- Enveloppe unique transparente 8 000€/mois
- Redécoupage automatique tous les 5 ans
Questions fréquentes
Pourquoi 688 députés et non pas moins ?
La base de 1 député pour 100 000 habitants est le ratio moyen des grandes démocraties européennes. En réduire davantage fragiliserait la représentation des territoires ruraux et des petites circonscriptions. 688, c'est plus que les 577 actuels parce que la France a gagné en population depuis le dernier redécoupage (2009).
Pourquoi un mandat unique non renouvelable ?
Le mandat unique empêche la professionnalisation politique et force un renouvellement réel du personnel parlementaire. Il supprime la logique de carrière qui pousse à voter en fonction de la réélection plutôt que de la conviction. Les sortants reprennent leur emploi précédent avec garantie de réintégration.
Le Sénat perd-il toute utilité ?
Non. Le Sénat conserve un rôle de relecture constitutionnelle et de vérification de la conformité des textes. Il peut amender et retarder les lois, mais ne peut plus les bloquer indéfiniment par navette. Il garde son rôle pour les textes concernant les collectivités territoriales, où son accord reste requis.
Comment éviter que les députés mal payés soient corrompus ?
La rémunération à 3 fois le salaire médian est largement supérieure au salaire médian (autour de 5 600€/mois brut en 2026). C'est une rémunération correcte, ni symbolique ni excessive. La transparence totale des dépenses (open data 30 jours) et le mandat unique (pas de carriérisme) sont les vraies garanties contre la corruption.