1. Sixieme Republique : democratie directe et reforme institutionnelle
- Democratie directe locale : agora villageoise ouverte des 16 ans dans les 34 875 ex-communes
- Referendum citoyen : 500 000 signatures suffisent, aucun filtre parlementaire
- Vote electronique open source, auditable, verifiable de bout en bout
- Suppression du verrou parlementaire : le peuple est souverain, pas l'Assemblee
1. Sixième République : réforme institutionnelle et démocratie directe
Toute réforme touchant à la réforme électorale, au fonctionnement des scrutins ou des institutions relève de cette bannière commune : "Sixième République".
L'agora villageoise : démocratie directe locale
Assemblée ouverte à toute personne résidant dans le village. Vote dès 16 ans. Présidence tricéphale. Remplace le conseil municipal.
| Règle | Détail |
|---|---|
| Participants | Toute personne résidant dans le village. Aucune condition de nationalité pour les niveaux locaux (résidence légale 3 ans pour les étrangers). |
| Vote | Dès 16 ans. Modèle : Autriche (16 ans pour toutes les élections depuis 2007), Écosse, Pays de Galles. |
| Présidence tricéphale | La personne la plus âgée + la plus jeune en âge de voter + une personne atteignant 40 ans dans l'année. Animation uniquement - les décisions restent celles de l'assemblée. |
| Grandes villes | Communes de plus de 15 000 habitants : agora à l'échelle du quartier, max 15 000 hab. par unité. |
| Modèle | Landsgemeinde (Glaris, Appenzell Rhodes-Intérieures, Suisse) - vote à main levée pour les décisions cantonales. Adapté à 34 875 villages : quorum, fréquence, grands villages restent à définir législativement. |
| Limite assumée | Aucun équivalent connu à cette échelle (34 875 villages, populations très variables). Passage à l'échelle sans précédent. |
Référendum national : 500 000 signatures, zéro filtre parlementaire
~1% du corps électoral
Aucun soutien parlementaire
Élections générales dans 90 jours
1 seule fois par mandat
150-200 M€ → 20-40 M€
Vote papier maintenu
Comparatif international : référendums citoyens
| Pays | Mécanisme | Seuil | Filtre parlementaire | Résultats |
|---|---|---|---|---|
| Suisse | Référendum facultatif + initiative populaire (depuis 1874) | 50 000 sig. / 100 jours (loi) · 100 000 sig. / 18 mois (Constitution) | Aucun | 240 référendums obligatoires 1991-2021. 72% adoptés. Coût : 26 cts/électeur. Satisfaction citoyenne OCDE : élevée. |
| Italie | Référendum abrogatif (Constitution 1948, art. 75) | 500 000 signatures citoyennes ou 5 conseils régionaux | Aucun | 72 référendums depuis 1948. 26 ont abouti à l'abrogation de la loi visée. |
| France actuelle | RIP (référendum d'initiative partagée, art. 11, depuis 2008) | 185 parlementaires + 4,8 millions de signatures (10% du corps électoral) | Oui - 185 parlementaires requis | Aucun n'a jamais abouti. Seule tentative (ADP, 2019) : 1,09 million de signatures, moins d'un quart du seuil. |
| France 6e République | Référendum direct citoyen | 500 000 signatures · ~1% du corps électoral | Aucun | Session référendaire annuelle unique (anti-saturation). Vote électronique Belenios + vote papier maintenu. |
Vote électronique : 5 risques identifiés, 5 solutions retenues
Le vote électronique n'est pas un acquis neutre. Ce manifeste assume la décision de l'adopter pour les référendums et documente ici les risques et les réponses.
Les systèmes DRE américains enregistrent les votes sans trace papier : recomptage impossible. En 2007, la Californie a trouvé des "failles graves" dans la totalité des systèmes audités (rapport Bowen). En 2018, des machines vulnérables depuis 2007 étaient encore utilisées. La faille EternalBlue (WannaCry, 2017) n'était pas corrigée sur certaines machines électorales.
Le paradoxe central : le secret du vote (personne ne sait pour qui j'ai voté) semble incompatible avec la vérifiabilité (je peux vérifier que mon vote a été compté). La cryptographie académique l'a résolu depuis les années 2010 avec le chiffrement homomorphe et les preuves à divulgation nulle (ZKP). La France a déjà expérimenté cela pour les Français de l'étranger en 2022 (Belenios/INRIA, reconnu par l'ANSSI).
En 2007, l'Estonie a subi la première cyberattaque nationale d'ampleur visant banques, médias et institutions (représailles au déplacement d'une statue soviétique). Les serveurs de vote n'ont pas été compromis mais la vulnérabilité d'une infrastructure centralisée a été mise à nu. La Suisse a suspendu son vote en ligne en 2019 après qu'un bug bounty a révélé une faille de vérifiabilité universelle. Vote suisse repris en 2023 après correction.
Le vote électronique favorise structurellement les personnes connectées et équipées. En France, ~15% de la population adulte est en situation d'illectronisme complet ou partiel (INSEE 2021) - personnes âgées, rurales et précaires surreprésentées. Même en Estonie (infrastructure numérique quasi-universelle, carte d'identité électronique obligatoire depuis 2002), les personnes âgées restent sous-représentées dans le vote électronique.
L'isoloir garantit que l'électeur vote seul. Le vote électronique à domicile supprime cette garantie : un employeur peut imposer à un salarié de voter devant lui, un conjoint violent peut contrôler le vote de l'autre. La Norvège a abandonné son vote par internet en 2014 pour cette raison. C'est aussi la réticence principale du Conseil constitutionnel français.
Architecture retenue : Belenios/INRIA + air gap + audit permanent
Code source public
Open source, auditable par tout citoyen ou expert. Aucune boîte noire propriétaire. Modèle : Belenios (INRIA, utilisé depuis 2012).
Chiffrement homomorphe + ZKP
Les votes sont chiffrés et comptés sans être lus individuellement. Chaque électeur reçoit un reçu cryptographique vérifiable.
Séparation urne / émargement
Les deux bases (qui a voté / comment) sont techniquement séparées et chiffrées indépendamment. Même l'administrateur ne peut pas croiser les deux.
Air gap total
Serveurs de décompte jamais connectés à internet. Résultat transféré physiquement sur support chiffré, en présence de témoins.
Bug bounty permanent
Prime offerte à tout chercheur ou citoyen qui identifie une faille avant et pendant la période de vote.
Audit citoyen indépendant
Tout citoyen peut télécharger l'urne chiffrée et vérifier le décompte final de façon indépendante, sans accès aux votes individuels.
Présidence de la République : remplacée par l'Agora des présidents de région
Fin de la présidence de la République (un individu élu au suffrage universel direct, pouvoirs exécutifs étendus). Remplacement par une instance collégiale réunissant les présidents de toutes les régions redécoupées.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Modèle | Conseil fédéral suisse : exécutif collégial de 7 membres depuis 1848, présidence tournante annuelle, pouvoir réel collégial. Seule démocratie établie qui fonctionne durablement sur ce principe. |
| Premier ministre | L'Agora des présidents de région choisit le PM parmi les 688 députés de la majorité. Le député-PM perd son droit de vote à l'AN (pas de suppléant - nombre de députés devient impair). Rémunération maintenue. |
| Autorité nucléaire | Le président de région le plus âgé. La dissuasion nucléaire française reste nationale et hors mutualisation européenne - seul le parapluie est étendu à l'UE par traité bilatéral. |
| Représentation internationale | Rotation ou délégation par sujet entre membres de l'Agora - mécanisme précis encore à définir. |
| Point ouvert | Procédure concrète de déclenchement nucléaire en cas d'indisponibilité du garant désigné reste à écrire, ainsi que l'articulation avec les partenaires UE. |
Souveraineté populaire : le peuple au-dessus de tout
Droit de vote : âge, nationalité, examen de citoyenneté
| Échelon | Âge minimum | Étrangers résidants | Âge max élu | Particularité |
|---|---|---|---|---|
| Agora villageoise | 16 ans | Oui (3 ans résidence) | Aucune limite | Démocratie directe, pas d'élection classique |
| Intercommunalité | 16 ans | Oui (3 ans résidence) | 70 ans | Vote 16 ans idem Autriche (depuis 2007) |
| Assemblée nationale | 18 ans | Non | 70 ans | Examen de citoyenneté obligatoire (cohortes post-réforme) |
| Sénat | 18 ans | Non | 70 ans | Proportionnel de liste par département |
| Présidents de région | 18 ans (éligible : 30 ans min.) | Non | 70 ans | Siègent de droit à l'Agora nationale |
| Référendum national | 18 ans | Non | N/A | Vote électronique + vote papier en bureau |
Comparatifs : la Sixième République en contexte européen
| Pays | Vote à 16 ans | Périmètre |
|---|---|---|
| Autriche | Oui (depuis 2007) | Toutes les élections sans exception |
| Écosse · Pays de Galles | Oui (2014 / 2021) | Élections locales et régionales |
| Belgique · Allemagne · Malte | Partiellement | Élections européennes ou locales pilotes |
| France actuelle | Non | 18 ans pour tout |
| France 6e République | Oui - locales uniquement | Agoras + intercommunalités. Nationales : 18 ans + examen. |
| Type d'élection | Participation (dernière en date) |
|---|---|
| Présidentielle 1er tour 2022 | 73,7% |
| Présidentielle 2e tour 2022 | 71,9% |
| Législatives 1er tour 2024 | 67,1% |
| Législatives 1er tour 2022 | 47,5% |
| Européennes 2024 | 51,5% |
| Municipales 2020 (1er tour) | 44,7% |
| Régionales 2021 (1er tour) | 33,4% - record d'abstention |
La Constitution de la Sixième République
"Le peuple français est la source de toute légitimité. Aucune institution, aucun élu, aucune loi ne peut se placer au-dessus de la volonté exprimée du peuple."
Droits et libertés constitutionnalisés (★ = nouveauté / extension par rapport à 1958) :
Sénat · Conseil constitutionnel · Règles communes
| Institution | Composition / règle | Rôle |
|---|---|---|
| Sénat (205 sièges) | 2 par département (101) + 3 pour collectivités d'outre-mer + 1 Français de l'étranger. Élu au suffrage direct, proportionnel de liste. Mandat 4 ans. Mer/Jeu/Ven en séance. | Lecture consultative. Vérification de constitutionnalité. Avis obligatoire et suspensif 30 jours pour lois constitutionnelles. Pas de veto absolu. |
| Conseil constitutionnel | 7 membres désignés pour 9 ans non renouvelables : 2 par l'Agora, 2 par l'AN, 2 par le Sénat, 1 par le Conseil d'État. Les anciens présidents de la République ne siègent plus de droit (art. 56 supprimé). | Gardien de la Constitution. Statue sur la constitutionnalité des lois. Gère les litiges électoraux. Convoque l'Assemblée constituante si 25M de signatures. |
| Règles communes aux élus | 18 ans minimum (30 ans pour présidents de région). 70 ans maximum en cours de mandat. Mandat unique non renouvelable. | Formation institutionnelle obligatoire de 3 mois avant prise de fonction (portée par l'institution, pas les partis). Coût estimé : 850 M€/an. |
| Lobbyisme | Interdit à tous les échelons. Toute démarche d'influence rémunérée auprès d'un élu ou agent public est une infraction pénale. | |
| Partis politiques | Libres, sauf à intention religieuse ou sectaire explicite. Financement exclusivement par cotisations militantes plafonnées. Tout financement public, religieux ou sectaire est interdit. | |
| Laïcité | Loi de 1905 constitutionnalisée dans ses principes. Aucun financement public d'aucun culte. Aucun signe religieux pour les agents de l'État en exercice. Exception : droit local alsacien-mosellan sanctuarisé explicitement. | |
Les institutions de la Sixieme Republique
Qui decide quoi, elu comment, pour combien de temps. Cliquez sur une institution pour le detail.
- Compose des presidents de region, elus au suffrage direct simultane avec les legislatives
- Remplace la presidence monarchique de la Republique
- Representation internationale de la France (colleg iale)
- Nomme le Premier ministre parmi la majorite de l'Assemblee nationale
- Autorite nucleaire : president de region le plus age
- Decision collegiale au consensus
- 1 depute pour 100 000 habitants (vs 577 aujourd'hui, +19%)
- Elu au suffrage direct, 2 tours, simultane avec les regionales
- Mandat unique non renouvelable - 6 ans
- Seances : lundi/mardi/mercredi. Jeudi/vendredi en circonscription
- Remuneration : 3x le salaire median net de la circonscription (plancher : 3x SMIC net ~4 740€)
- Enveloppe unique 8 000€/mois pour 2 assistants + deplacements
- Obligation de presence - sanction automatique sur indemnite
- Redecoupage tous les 5 ans sur donnees INSEE
- Le depute-PM perd son droit de vote. Pas de suppleant.
- 202 senateurs : 2 par departement (101 departements)
- + 1 pour Saint-Pierre-et-Miquelon / Wallis / Saint-Martin / Saint-Barthelemy
- + 1 pour Polynesie francaise et Nouvelle-Caledonie
- + 1 pour les Francais etablis hors de France (contre 12 aujourd'hui)
- Elu au suffrage direct, proportionnel de liste par departement
- Seances : mercredi/jeudi/vendredi. Lundi/mardi en circonscription
- Role : lecture consultative, verification de constitutionnalite. Pas de pouvoir de blocage
- 1er renouvellement complet prevu en 2032
- 15 a 20 regions redecoupees sur bassins economiques et geographiques coherents (vs 13 actuelles)
- President elu simultanement avec les legislatives, 2 tours, mandat 6 ans unique
- Le president de region siege a l'Agora nationale
- Un vice-president gere la region au quotidien
- Competences : lycees, formation professionnelle, developpement economique, sante de proximite, transports regionaux
- Absorbe les competences des departements supprimes
- Bassin de vie reel : 20 000 a 150 000 hab. Remplace le departement comme echelon de coordination
- Conseil elu au suffrage universel direct (plus de delegues indirects), 2 tours, 5 ans
- Vote des 16 ans et des etrangers residants legaux depuis 3 ans
- Competences : eau et assainissement, dechets, transports locaux, colleges, action sociale, urbanisme inter-villages
- Guichet physique ouvert 7h-20h dans chaque village (etat civil, permis, aides sociales)
- Assemblee ouverte a toute personne residant dans le village. Democrati e directe. Remplace le conseil municipal.
- Vote des 16 ans. Etrangers residants legaux depuis 3 ans.
- Presidence tricephale : la personne la plus agee + la plus jeune en age de voter + une personne atteignant 40 ans dans l'annee
- La presidence anime et represente uniquement. Les decisions restent celles de l'assemblee.
- Pour les villes de plus de 15 000 hab. : agora a l'echelle du quartier (max 15 000 hab. par unite)
- Seuil : 500 000 signatures citoyennes (~1% du corps electoral). Aucun filtre parlementaire.
- Actuel (RIP, art. 11) : 185 parlementaires + 4,8 millions de signatures. Aucun n'a jamais abouti.
- Vote electronique : systeme Belenios (INRIA, open source, ANSSI). Chiffrement homomorphe. Vote papier maintenu.
- Fracture numerique : mediateurs numeriques. Vote papier disponible en parallele.
- 15 millions de signatures : dissolution + elections generales dans les 90 jours. Une seule fois par mandat.
- Cout electronique : 20-40 M€ (vs 150-200 M€ pour le papier)
Mecanique electorale : qui elit qui
Tableau de vote : qui peut voter ou
| Echelon | Citoyens 16+ | Citoyens 18+ | Etrangers residants (3 ans) | Age max eligibilite | Scrutin |
|---|---|---|---|---|---|
| Agora villageoise | Oui | Oui | Oui | Aucun (democratie directe) | Assemblee ouverte permanente |
| Intercommunalite | Oui | Oui | Oui | 70 ans | 2 tours, 5 ans |
| Assemblee nationale | Non | Oui | Non | 70 ans (min. 18 ans) | 2 tours, 6 ans |
| Senat | Non | Oui | Non | 70 ans | Proportionnel, 4 ans |
| Region (president) | Non | Oui | Non | 70 ans (min. 30 ans) | 2 tours, 6 ans, simultane legislatives |
| Referendum national | Non | Oui | Non | N/A | Electronique (Belenios) + papier |
| Parlement europeen | Non | Oui | UE seulement | N/A | Proportionnel, 5 ans |
Calendrier electoral
Toutes les interactions en un coup d'oeil
Qui elit qui / qui nomme qui / qui controle qui
- 🗳 Peuple --> Assemblee nationale : suffrage direct, 2 tours, 6 ans, simultane regionales
- 🗳 Peuple --> Presidents de region : suffrage direct, 2 tours, 6 ans, simultane legislatives
- 🗳 Peuple --> Senat : suffrage direct, proportionnel par departement, 4 ans
- 🗳 Peuple --> Conseil intercommunal : suffrage direct, 2 tours, 5 ans. Vote des 16 ans et etrangers residants
- 🗳 Peuple --> Agora villageoise : assemblee directe permanente. Vote des 16 ans et etrangers residants
- 🗳 Peuple --> Parlement europeen : suffrage direct, 5 ans (deja en vigueur)
- → Agora nationale --> Premier ministre : choisi parmi les deputes de la majorite. Le PM-depute perd son droit de vote a l'AN
- → Presidents de region --> Agora nationale : de droit par leur election
- ★ Peuple --> Referendum national : 500 000 signatures, sans filtre parlementaire
- ★ Peuple --> Dissolution generale : 15 millions de signatures, elections dans les 90 jours. 1 fois par mandat
- ✗ Assemblee nationale --> Gouvernement : motion de censure (majorite absolue)
- 🇪🇺 Peuple europeen --> Presidence UE : objectif suffrage direct (convention constituante lancee 2027)
Ce qui disparait / ce qui arrive
Ce qui disparait
- La presidence de la Republique (remplacee par l'Agora nationale des presidents de region)
- Les conseils municipaux (remplaces par les agoras villageoises)
- Les conseils departementaux (competences vers intercommunalites + prefectures)
- Le cumul des mandats dans le temps (mandat unique non renouvelable)
- La gratuite SNCF et les avantages parlementaires
- Le vote a l'unanimite au Conseil europeen sur le fiscal et la politique etrangere
- L'enveloppe parlementaire de 18 701€/mois (remplacee par 8 000€ unique)
Ce qui arrive
- Agora nationale : collegialite contre presidentialisme
- Agora villageoise : democratie directe dans chaque village
- Referendum a 500 000 signatures, sans verrou parlementaire
- Vote electronique (Belenios/INRIA) securise et auditable
- Remuneration des elus ancree dans la realite de leur territoire
- Formation institutionnelle obligatoire de 3 mois avant prise de poste
- Interdiction totale du lobbyisme remunere
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'agora villageoise ?
L'agora villageoise est une assemblée de démocratie directe locale, ouverte à toute personne résidant dans le village, avec vote dès 16 ans. Elle remplace le conseil municipal. Présidence tricéphale : la personne la plus âgée, la plus jeune en âge de voter, et une personne atteignant 40 ans dans l'année. Les décisions restent celles votées par l'assemblée, pas par la présidence.
Comment déclencher un référendum citoyen ?
500 000 signatures citoyennes suffisent, sans aucun soutien parlementaire requis à aucun stade. Ce seuil représente environ 1% du corps électoral (48,5 millions d'inscrits), identique au ratio du référendum abrogatif italien. Le Parlement ne peut pas bloquer le processus.
Quelles garanties de sécurité pour le vote électronique ?
Uniquement des systèmes open source, auditables par des tiers indépendants, avec vérifiabilité de bout en bout (E2E-V) et reçu cryptographique individuel. Le système Belenios, développé par l'INRIA et reconnu par l'ANSSI, a déjà été utilisé pour le vote des Français de l'étranger en 2022. Jamais connecté à internet au moment du vote (air gap). Infrastructure distribuée géographiquement pour éviter tout point de défaillance unique.
La présidence de la République disparaît-elle ?
Oui. Dans le schéma de la Sixième République, la présidence de la République est remplacée par une Agora nationale. Le modèle présidentiel fort actuel est abandonné au profit d'une architecture institutionnelle plus collégiale et plus proche des citoyens.