14. Agriculture et pêche : petites parcelles, haies, revenu garanti

Constat

• Taille moyenne d'une exploitation agricole : 69 hectares en 2020, contre 55 en 2010 (Insee/Agreste), une hausse continue depuis les années 1970
• Nombre d'exploitations en baisse constante : environ 390 000 en 2020 en France métropolitaine, contre 490 000 en 2010
• 1,4 million de kilomètres de haies ont disparu depuis 1950 (70% du bocage français), sous l'effet du remembrement et de la mécanisation. La destruction se poursuit et s'accélère : environ 20 000 à 23 500 km de haies disparaissent chaque année aujourd'hui (CGAAER, ministère de l'Agriculture)

Revenu agricole : nationalisation de l'agriculture sans objectif

• Chaque agriculteur touche 50% du SMIC (1 000€ bruts/mois) en plus de ce qu'il produit et vend. Le SMIC de référence retenu est 2 000€ bruts/mois avec suivi inflation (décision section 10).
• Chiffrage : environ 390 000 chefs d'exploitation × 12 000€/an (1 000€/mois × 12) = environ 4,7 Md€/an
• Financement : 100% à la charge de l'État, via le budget agricole national, en complément des aides existantes de la Politique agricole commune (PAC), non redéployé depuis un autre poste de ce document

Stop aux très grosses machines surdimensionnées par rapport à la taille des routes et chemins, retour aux petites parcelles

• Fin des aides publiques et subventions dédiées à l'achat de matériel agricole au-delà d'un certain gabarit (seuil de puissance/largeur à définir avec la profession)
• Réorientation de ces aides vers les exploitations de taille réduite et vers la reconstruction du bocage : obligation d'un linéaire de haies par hectare cultivé, sur le modèle inversé du remembrement des années 1950-1980
• Programme national de plantation financé, avec un objectif chiffré à construire avec la profession et les chambres d'agriculture

Bien-être animal et agriculture raisonnée

• Pas de passage au bio imposé. Objectif retenu : diminuer les intrants (pesticides, engrais de synthèse) autant que possible, sans seuil de conversion obligatoire. Logique d'agriculture raisonnée renforcée ("raisonnée ++"), pas de rupture forcée
• Bien-être animal posé comme priorité, au même rang que le revenu agricole et la reconstruction du bocage ci-dessus
• Les champs doivent servir aux animaux : accès systématique au pâturage extérieur pour les vaches, moutons, poules et cochons, etc. chaque fois que l'espèce et le climat le permettent. Fin du financement public des élevages entièrement en bâtiment fermé sans accès extérieur, sauf contrainte sanitaire documentée (grippe aviaire notamment)
• Exclusion explicite de la biodynamie comme référentiel de ce manifeste. La biodynamie est l'organe agricole du mouvement anthroposophique, régulièrement signalé par la Miviludes comme terrain de dérives sectaires (notamment via la médecine anthroposophique et les écoles Steiner-Waldorf). À distinguer clairement du bio classique (cahier des charges européen) et de l'agriculture raisonnée retenus ici, qui n'ont aucun lien avec cette doctrine

Bien-être animal : interdiction des élevages en batterie, emplois de contrôle

• Décision retenue : interdiction de l'élevage en batterie à 100% confiné (poules en cage conventionnelle, veaux aux box individuels entravés, porcs sur caillebotis intégral sans accès extérieur). Ces modes sont reconnus comme incompatibles avec le bien-être animal minimal documenté par l'EFSA (Autorité européenne de sécurité alimentaire).
• Calendrier : 2027-2030 : aucune nouvelle installation en cage/batterie. 2030-2035 : mise aux normes obligatoire. 2035 : fin des dérogations.
• Brigade bien-être animal par préfecture : un vétérinaire inspecteur à plein temps par tranche de 500 exploitations intensives. Environ 1 000 postes supplémentaires, coût ~70 M€/an. Mission double : contrôle + aide à la mise aux normes.
• Aide à la mise aux normes : subvention à 40% des investissements de transition (majorée à 50% pour les convertis avant la date limite). Enveloppe : 300 M€/an sur 10 ans.

Bien-être animal : fin de l'élevage en batterie et emplois de contrôle

• Interdiction de l'élevage en batterie à 100% confiné (poules en cage conventionnelle, veaux en box entravés, porcs sur caillebotis intégral sans accès extérieur). Calendrier : 2027-2030 aucune nouvelle installation ; 2030-2035 mise aux normes avec aide de l'État (PCAE renforcé, 40% des investissements subventionnés) ; 2035 fermeture des installations non conformes.
• Création d'environ 1 000 postes de vétérinaires inspecteurs bien-être animal par préfecture (1 par tranche de 500 exploitations intensives). Mission double : contrôle et aide à la mise aux normes. Coût : environ 70 M€/an.
• Le bien-être animal est considéré comme prioritaire. Un éleveur qui se convertit avant la date limite bénéficie d'un bonus (aide portée à 50%).

Pêche maritime : sortie des chalutiers industriels à l'horizon 2050

• Le chalutage de fond : état des lieux. En France, le chalutage et la drague représentent environ la moitié de la pêche en volume et en valeur des débarquements (Ifremer 2025). Les chalutiers de fond sont responsables de 88% des ressources surexploitées et de 72% des émissions de CO2 de la flotte française (BLOOM/Institut Agro, 2025). En Méditerranée, 58% des stocks de poissons restent surexploités, en grande partie à cause du chalutage de fond.
• Impact environnemental documenté. Le chalutage de fond racle les fonds marins sur une surface équivalente à la France, la Suisse et la Belgique réunies chaque année (rapport BLOOM 2025). Il émet annuellement jusqu'à 370 millions de tonnes de CO2 dans l'atmosphère (Revive Our Ocean). Le coût net pour la société de la pêche au chalut de fond dans les eaux européennes est estimé à 16 milliards d'euros par an, soit 90 fois les bénéfices engrangés par l'industrie.
• 85% des volumes transférables. Une étude BLOOM/Institut Agro (2025) montre que 85% des volumes pêchés au chalut de fond pourraient être capturés par des techniques non destructrices (casiers, lignes, filets fixes), et 39% seraient facilement transférables sans perte de volume.
• Décision retenue : interdiction progressive du chalutage de fond, à l'horizon 2050. Calendrier : interdiction immédiate dans toutes les aires marines protégées (AMP) dès 2028 ; interdiction progressive des flottes de grands chalutiers industriels (>40m) sur 10 ans (2028-2038) ; sortie totale de la pêche au chalut de fond à l'horizon 2050 pour toutes les tailles de navires.
• Transition vers la pêche artisanale. Retour aux petites embarcations côtières, aux arts dormants (casiers, palangres, filets fixes). Financement de la transition : rachat des licences de chalutage à leur valeur de marché ; aide à la reconversion des pêcheurs vers d'autres engins ; formation aux nouvelles pratiques ; prime de reconversion pouvant atteindre 80% du coût du nouveau matériel.
• Interdiction des mégachalutiers étrangers dans les eaux françaises. Les navires de plus de 80m (comme le Prins Bernhard, armateur néerlandais, opérant dans les Bancs de Flandre) sont interdits dans la ZEE française immédiatement. Portée au niveau européen dans le cadre de la révision de la politique commune de la pêche.
• Impact sur les emplois : 4 500 chalutiers actifs en France (données Ifremer). Reconversion vers la pêche artisanale : création estimée de 8 000 à 12 000 postes de pêcheurs artisanaux sur 20 ans, compensant largement les emplois industriels supprimés. Sources : BLOOM Association rapport 2025 ; Ifremer note chalutage AMP 2025 ; Revive Our Ocean study 2024 ; Franceinfo juin 2025.