- RSA maintenu avec accompagnement renforcé et individualisé vers l'emploi ou la formation
- Fraude aux prestations : 1-3 Md€/an vs évasion fiscale : 100 Md€/an — priorités en conséquence
- ESS (économie sociale et solidaire) : levier d'insertion prioritaire avec marchés publics dédiés
- Aide alimentaire universelle pour les personnes en situation de précarité
25. Solidarité et insertion
Aide à l'insertion professionnelle ou associative, au choix
- Principe : celui qui ne trouve pas ou ne veut pas d'emploi salarié peut s'orienter vers un engagement associatif reconnu comme alternative légitime, plutôt que d'être maintenu de force dans une recherche d'emploi inefficace
- Cet engagement associatif ouvre des droits à la retraite (validation de trimestres), au même titre qu'un emploi salarié
- Emplois de gestion nécessaires, calcul : hypothèse, 10% des 1,8 million d'allocataires du RSA optent pour cette voie, soit environ 180 000 personnes. Suivi allégé (validation d'engagement, pas de recherche d'emploi active) : 300 dossiers par agent. Résultat : environ 600 agents de suivi. Ordre de grandeur de méthode, pas un chiffrage officiel
- Non chiffré ici : impact actuariel sur les régimes de retraite d'ouvrir des droits contributifs sans cotisation salariale/patronale classique en face. Nécessite une étude actuarielle dédiée (CNAV), pas un calcul direct dans ce document. Point à documenter avant d'annoncer un coût
CAF réorganisée par préfecture (nouvelle carte territoriale, voir section 2)
- Une CAF par préfecture dans la nouvelle carte territoriale du manifeste (section 2), au lieu de l'organisation actuelle par caisse locale historique
- Contrôle maintenu, mais pas de politique de "chasse à la fraude" aux allocataires : la fraude sociale (prestations) est estimée par le Conseil des prélèvements obligatoires à 1 à 3 Md€/an, sans commune mesure avec la fraude et l'optimisation fiscales (80 à 100 Md€/an, section 5). Concentrer l'effort de contrôle sur les particuliers les plus précaires pour un gain marginal de quelques centaines de millions n'est pas une priorité budgétaire sérieuse au regard de l'écart de deux ordres de grandeur avec la fraude fiscale
- Constat assumé, à intégrer tel quel dans le manifeste : une partie de la fraude aux prestations sociales est un symptôme direct du fait que le travail n'est plus suffisamment rémunérateur pour couvrir les besoins de base, pas seulement un comportement individuel isolé. Cet argument justifie de concentrer les moyens de contrôle de l'État sur l'évasion fiscale (section 5) plutôt que sur les allocataires
- Non chiffré ici : coût de la réorganisation territoriale des CAF (fusions, systèmes d'information), à documenter
Questions fréquentes
Pourquoi ne pas durcir le contrôle des allocataires RSA ?
La fraude aux prestations sociales est estimée à 1-3 Md€/an. L'évasion fiscale est à 100 Md€/an, l'optimisation fiscale à 94 Md€/an (section 5). Concentrer les contrôles sur les allocataires pour un gain marginal de quelques centaines de millions, pendant que 194 Md€ échappent à l'impôt chaque année, n'est pas une priorité budgétaire sérieuse. Les moyens de l'État vont là où le manque à gagner est réel.
Comment l'ESS peut-elle remplacer les politiques d'insertion classiques ?
L'ESS emploie 2,4 millions de personnes en France. Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE : chantiers d'insertion, entreprises d'insertion, associations intermédiaires) ont démontré des taux de retour à l'emploi durable de 40 à 60%. Ce manifeste développe ce modèle via des marchés publics réservés en quota et un financement renforcé des SIAE.