- 330 000 enfants placés à l'ASE : réforme structurelle avec suivi renforcé jusqu'à 25 ans (pas sortie sèche à 18)
- Détection précoce des violences familiales : formation obligatoire de tous les professionnels de contact
- 200 structures d'accueil d'urgence créées : 650 M€/an en régime de croisière
- Politique des 1 000 premiers jours renforcée : sages-femmes, PMI, suivi périnatal
25b. Protection de l'enfance et violences familiales
Ce volet est absent des programmes politiques français depuis trop longtemps. Il est ici traité comme une priorité nationale au même titre que la santé ou la justice.
État des lieux en France (2024-2025)
397 000 mineurs pris en charge par l'ASE en 2024, en hausse constante depuis 2000 (+46%). Les crises successives (sanitaire, économique, sociale) ont aggravé les vulnérabilités. Les signalements ont progressé de 20% depuis 2020. Sources : ONPE 2024, UNICEF France 2025, Esperancia.org 2025.
Modèles étrangers : ce qui fonctionne
En Finlande et au Danemark, l'orientation principale est la protection de l'enfant, et non le maintien du lien familial à tout prix. Quand un signalement est reçu, l'évaluation se fait sous 7 jours (contre plusieurs semaines en France). La décision de maintien à domicile ou de placement est prise dans l'intérêt supérieur de l'enfant, pas en fonction de la disponibilité des places d'accueil. Chaque enfant placé a un référent unique qui le suit de son arrivée à son insertion adulte. En Finlande, les jeunes majeurs sortis de placement sont accompagnés jusqu'à 25 ans (contre 21 en France).
Résultat : le taux de placement est plus élevé qu'en France (car le seuil de protection est plus bas), mais la durée de séjour en famille d'accueil est mieux maîtrisée, et le devenir des enfants placés est documenté et suivi.
Ce que ce manifeste retient : passer d'une logique de préservation du lien familial à une logique de protection maximale de l'enfant. L'enfant prime toujours.
Sources : Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) 2024 ; UNICEF rapport comparatif protection enfance OCDE 2023 ; ONPE 2024.
Mesures de ce manifeste
- Principe constitutionnel : l'intérêt supérieur de l'enfant prime sur tout autre intérêt, y compris le lien familial, en cas de conflit avéré. Inscrit explicitement dans la Constitution de la Sixième République.
- Délai maximal d'évaluation d'un signalement : 5 jours ouvrés. Toute situation signalée par l'Éducation nationale, les services de santé, la police, un voisin ou un proche doit faire l'objet d'une évaluation par une équipe pluridisciplinaire (travailleur social, psychologue, médecin de PMI) dans ce délai. Aujourd'hui, certains signalements restent sans réponse pendant plusieurs semaines faute de moyens.
- Référent unique par enfant : chaque enfant confié à l'ASE a un référent désigné qui le suit de manière continue jusqu'à ses 25 ans. Fin des ruptures de suivi au changement d'établissement ou de département.
- Accompagnement jusqu'à 25 ans pour les jeunes majeurs sortant de placement, contre 21 ans actuellement. La fin de la prise en charge à 18 ou 21 ans sans filet correspond à une rupture documentée qui conduit à la rue ou à la précarité.
- Places d'accueil : fin des listes d'attente. L'objectif est qu'aucun enfant en danger ne soit maintenu dans une situation à risque faute de place. Recrutement de 5 000 assistants familiaux supplémentaires sur 5 ans et construction de 200 structures d'accueil d'urgence supplémentaires.
- Cellule de recueil des signalements (CRIP) : renforcement des effectifs dans chaque département. Permanence 24h/24 et 7j/7 dans tout département de plus de 200 000 habitants.
- Violence conjugale et protection des enfants témoins : tout enfant vivant dans un foyer où des violences conjugales sont documentées est automatiquement considéré comme victime, même s'il n'est pas directement blessé. Éviction du domicile immédiate de l'auteur des violences, pas de la victime et de ses enfants (cohérent avec la section 17, présomption d'innocence et bavures, mais sécurité des victimes primant).
- Violences sexuelles sur mineurs : imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs de moins de 15 ans. La prescription actuelle (20 ans à partir de la majorité) laisse des victimes sans recours. Création d'une cellule nationale spécialisée de magistrats formés à ces affaires.
- Formation obligatoire : tout professionnel en contact régulier avec des enfants (enseignants, médecins, assistants maternels, entraîneurs sportifs) est formé au repérage des signes de maltraitance et à l'obligation de signalement. Formation incluse dans le cursus initial et renouvelée tous les 3 ans.
Chiffrage
- 5 000 assistants familiaux supplémentaires : ~150 M€/an (rémunération ~30 000€/an chargé)
- 200 structures d'accueil d'urgence (50 places, coût construction ~3 M€ + fonctionnement ~1,5 M€/an) : investissement 600 M€ sur 5 ans + 300 M€/an fonctionnement
- Renforcement CRIP et accompagnement 25 ans : ~200 M€/an
- Total : environ 650 M€/an en régime de croisière, soit moins de 0,1% du budget APU pour un enjeu qui concerne 400 000 enfants.
Questions fréquentes
Pourquoi accompagner les jeunes de l'ASE jusqu'à 25 ans ?
La sortie sèche à 18 ans crée une vulnérabilité documentée : les jeunes sortants de l'ASE représentent 25% des sans-abri de moins de 25 ans. Sans réseau familial de soutien, sans logement, sans épargne, la majorité les expose brutalement. Le suivi jusqu'à 25 ans coûte moins cher que le traitement ultérieur des situations de crise (urgences médicales, hébergement d'urgence, justice). Coût estimé : 200 M€/an pour 40 000 jeunes concernés.
Comment détecter les violences familiales plus tôt ?
Formation obligatoire et répétée de tous les professionnels de contact (médecins, enseignants, travailleurs sociaux, puéricultrices). Circuits de signalement simplifiés. Évaluation systématique du risque à chaque consultation de PMI. Obligation de protocole de protection immédiate dès le signalement, sans attendre le jugement.
Quel est le coût total du manifeste protection de l'enfance ?
Environ 650 M€/an en régime de croisière : 200 structures d'accueil d'urgence (600 M€ investissement sur 5 ans + 300 M€/an fonctionnement) + renforcement CRIP et accompagnement 25 ans (~200 M€/an). Soit moins de 0,1% du budget des administrations publiques pour un enjeu qui concerne 400 000 enfants.