4. Eau : ressource stratégique nationale
L'eau n'est pas une marchandise. C'est un bien commun. Ce manifeste la sanctuarise constitutionnellement et organise son accès universel, sa protection et son usage raisonné.
Droit constitutionnel à l'eau
L'accès à l'eau potable est inscrit dans la Constitution comme droit fondamental inaliénable. Aucune coupure d'eau ne peut être pratiquée dans un logement occupé, quelle que soit la situation de l'occupant.
Tarification : les premiers m³ gratuits, le reste très cher
Les premiers 40 m³ par personne et par an sont gratuits (110 litres/jour, légèrement au-dessus du seuil OMS de 100 litres). Ce seuil correspond à une consommation sobre mais confortable : boisson, hygiène, cuisine, sanitaires.
La consommation au-delà de ce seuil est facturée à un tarif progressif très élevé, dissuasif. Plus on consomme, plus le prix au m³ augmente. Objectif : couvrir les besoins vitaux gratuitement pour tous, et décourager le gaspillage.
La déclaration du nombre de personnes composant le foyer est obligatoire auprès du distributeur d'eau. Le quota gratuit est calculé sur cette base (ex : foyer de 4 personnes = 160 m³/an gratuits).
110 litres/jour couvre la totalité des usages courants. 40 litres partent dans les toilettes et sont intégralement substituables par des eaux grises (arrêté EICH 12 juillet 2024). Sources : Eaufrance, SDES, We Demain déc. 2024.
Protection des nappes phréatiques et des ressources
- Interdiction formelle des méga-bassines pompant dans les nappes phréatiques. Toute retenue d'eau agricole ne peut être alimentée que par les eaux de surface en période de crue, jamais par pompage de nappe souterraine.
- Consultation obligatoire d'hydrogéologues agréés pour tout projet d'aménagement touchant une nappe phréatique, un cours d'eau ou une zone humide. Leur avis est contraignant pour les projets en zone de stress hydrique identifiée.
- Interdiction formelle de détourner des sources lors de travaux de construction ou d'aménagement. Toute source identifiée doit être protégée ou redirigée vers son milieu naturel. Obligation de déclaration préalable.
- Adaptation des cultures aux besoins en eau des territoires. Les cultures intensives en eau (maïs irrigué, etc.) dans les zones de stress hydrique sont soumises à des quotas d'irrigation décroissants. L'aide agricole est conditionnée à l'adéquation entre la culture et le potentiel hydrique du sol.
Interdiction de construction en zone inondable
Interdiction formelle de construire tout logement, immeuble ou infrastructure en zone inondable, y compris les parkings souterrains. Cette interdiction s'applique aux zones inondables définies par les PPRI (plans de prévention des risques d'inondation) et aux zones à risque identifiées par les services hydrologiques.
Les constructions existantes en zone inondable font l'objet d'un plan de sortie progressif : pas d'obligation de démolir, mais interdiction de vente sans information transparente de l'acheteur et sans décote obligatoire inscrite dans l'acte.
Eau et élevage : priorité aux animaux
- Priorité d'accès à l'eau pour les animaux d'élevage. En période de sécheresse, la hiérarchie des usages est : eau potable humaine en premier, eau pour les animaux d'élevage en second, irrigation agricole en troisième, usage industriel en dernier.
- Création d'espaces d'eau pour la faune sauvage : mares, sources aménagées, abreuvoirs ouverts sur les terres publiques et en bordure de forêts et de corridors écologiques. Ces points d'eau sont entretenus et alimentés par les communes ou les intercommunalités. Objectif : un point d'eau sauvage accessible tous les 3 km en zone rurale.
Retraitement des eaux usées industrielles
Obligation de retraitement à 100% des eaux usées pour toutes les usines, PME et TPE produisant des effluents. Aucun rejet non traité dans le milieu naturel. Délai de mise en conformité : 5 ans. Au-delà, fermeture administrative.
L'État finance à 40% les équipements de retraitement pour les TPE (moins de 10 salariés). Les PME et grandes entreprises financent sur fonds propres avec déductibilité fiscale.
Réutilisation et économies d'eau
- Réutilisation des eaux grises (douches, lavabos) pour alimenter les toilettes : obligation dans toute construction neuve de plus de 4 logements à partir de 2030. Aide à l'installation via crédit d'impôt ou aide ANAH pour le parc existant. Économie potentielle : environ 1,5 milliard de m³/an à l'échelle nationale.
- Récupération des eaux de pluie obligatoire dans les bâtiments publics neufs. Recommandé par le Plan Eau 2023, rendu obligatoire par ce manifeste pour l'État et les collectivités.
- Modèles internationaux : Israël réutilise 90% de ses eaux usées pour l'irrigation (premier mondial). Singapour traite ses eaux usées en eau potable (programme NEWater, 40% des besoins). Australie : récupération d'eau de pluie obligatoire dans les nouvelles constructions depuis 2003, résultat : -30% de consommation par habitant en 20 ans.
Chiffrage et emplois créés
| Poste | Coût/Recette | Emplois | Source |
|---|---|---|---|
| Aide retraitement eaux usées TPE (40%) | -0,3 à 0,5 Md€/an sur 5 ans | +2 000 ETP (techniciens retraitement) | Estimation |
| Abreuvoirs faune sauvage (34 000 communes) | -0,1 Md€ (investissement unique) | +500 ETP (entretien) | Estimation |
| Contrôle et surveillance ressources (hydrogéologues, agents) | -0,15 Md€/an | +1 500 ETP | Estimation |
| Crédit impôt eaux grises ménages | -0,2 Md€/an | +3 000 ETP (plombiers, installateurs) | Estimation |
| Amendes et sanctions (rejet non traité, méga-bassines) | +0,1 Md€/an | Estimation conservative | |
| Tarification progressive eau (recette distributeurs) | Neutre État (recette opérateurs) | ||
| Total net estimé | -0,65 Md€/an | +7 000 ETP directs |
Emplois induits (BTP retraitement, génie civil, industrie filtration) : non chiffrés. Économies à long terme sur les dépenses de santé liées à la pollution de l'eau : non chiffrées.
Effet sur 10 ans
Réduction de la consommation d'eau potable domestique estimée à -15 à -25% via la tarification progressive et les eaux grises. Fin des méga-bassines : reconstitution progressive des nappes phréatiques dans les zones de stress hydrique (délai : 10 à 30 ans selon les aquifères). Zéro rejet industriel non traité à horizon 2032. 7 000 ETP directs créés, recettes fiscales générées : ~315 M€/an.
Sources : Eaufrance, SDES, We Demain déc. 2024, Plan Eau 2023 (ecologie.gouv.fr), arrêté EICH 12 juillet 2024, OMS recommandations accès à l'eau, BRGM stress hydrique France 2024, Israël Water Authority, PUB Singapour (NEWater), Australian Bureau of Statistics.
Réseau d'eau potable : état du patrimoine et plan de rénovation
La France perd chaque année 1,3 milliard de m³ d'eau potable dans ses canalisations avant qu'elle n'atteigne le robinet. C'est l'équivalent de la consommation annuelle de 9 millions de personnes, produit, traité, pompé, pour rien. Cette hémorragie coûte entre 800 M€ et 1,2 Md€/an en eau gaspillée, énergie de pompage perdue et maintenance réactive subie. Elle n'est pas une fatalité. C'est le résultat de décennies de sous-investissement.
Sources : SDES — enquête services publics d'eau et d'assainissement 2023 ; Cour des comptes, rapport "La gestion de l'eau en France" mars 2023 ; rapport parlementaire Simian/Solère 2022 ; Astee 2021 ; ONEMA/OFB.
Le plan de rénovation Liberté 27
Ce manifeste propose un plan de rénovation sur 25 ans (2027-2051), cadencé en trois phases. Le coût total est estimé à 75 Md€, répartis selon le principe pollueur-financeur inversé : 70 % à la charge des opérateurs (Veolia, Suez, régies publiques) qui exploitent le réseau et en tirent les recettes, 30 % financés par l'État via les agences de l'eau et des emprunts verts fléchés.
| Phase | Période | Priorité | Km rénovés/an | Investissement/an |
|---|---|---|---|---|
| Phase 1 — Urgence | 2027-2032 | Réseaux ruraux à 40 %+ de pertes, zones à risque sanitaire, têtes de réseau | 12 000 km | 1 Md€/an |
| Phase 2 — Plein régime | 2033-2045 | Renouvellement systématique par vétusté, modernisation compteurs intelligents | 36 000 km | 3 Md€/an |
| Phase 3 — Finalisation | 2046-2051 | Résidus, soudures ponctuelles, interconnexions résilience climatique | 10 000 km | 1,1 Md€/an |
| Total 25 ans | ~580 000 km | 75 Md€ | ||
Allemagne : pertes moyennes 7 %, réseau rénové structurellement dans les années 1990-2010. Investissement : 3 à 4 Md€/an en régime courant. Standard retenu pour la cible France 2051.
Pays-Bas : pertes inférieures à 6 %. Réseau géré par des sociétés publiques non privatisées depuis 2004. Le modèle néerlandais montre qu'un opérateur public avec obligation de résultat sur rendement atteint les meilleurs scores européens.
Royaume-Uni : privatisation totale en 1989. Résultat 2024 : 21 % de pertes (Thames Water en faillite virtuelle). L'exemple parfait de ce qu'on ne reproduit pas. La privatisation non régulée du réseau d'eau est incompatible avec la maintenance de long terme.
Sources : EurEau — European Statistics on Water Services 2023 ; OFWAT rapport annuel 2023 (UK) ; Rijkswaterstaat Water 2023 (Pays-Bas) ; BDEW rapport eau Allemagne 2023.
Financement : pourquoi 70 % opérateurs / 30 % État
Les opérateurs privés (Veolia, Suez en délégation de service public) ont facturé l'eau aux ménages français depuis des décennies sans réinvestir proportionnellement dans le renouvellement du patrimoine. Le rendement patrimonial annuel (part de la facture réinvestie en réseau) est estimé entre 0,5 et 0,8 % de la valeur du réseau, quand les standards techniques exigent 1,5 à 2 %. L'écart cumulé sur 30 ans explique l'état actuel. La mise à contribution à 70 % est une obligation de résultat, pas un choix optionnel. Elle s'applique identiquement aux régies publiques défaillantes.
Qui paie réellement les 70 % à la charge des opérateurs ?
Les opérateurs financent leur quote-part en priorité via leurs résultats d'exploitation, l'emprunt long terme (obligations vertes, prêts BEI) et si nécessaire une augmentation encadrée du prix de l'eau. Cette hausse est plafonnée par une trajectoire réglementaire fixée par l'État. Elle ne peut dépasser +0,20€/m³ tous les 3 ans pour les usages domestiques dans les premières tranches (non gratuites). Le mécanisme de tarification progressive de ce manifeste garantit que les ménages modestes sont protégés : l'augmentation ne touche que les m³ facturés au-delà du quota vital gratuit.
Pourquoi 25 ans et pas moins ?
La France dispose d'environ 900 000 km de canalisations. Rénover l'ensemble en 10 ans exigerait 90 000 km/an, soit une capacité industrielle (canalisateurs, matériaux, engins) que le marché ne peut absorber sans provoquer une inflation massive des coûts de travaux. L'Allemagne, qui a mené une rénovation comparable, a travaillé sur 25 à 30 ans. 25 ans est la borne basse raisonnablement atteignable. En revanche, 40 ans ou plus serait irresponsable au regard du dérèglement climatique, qui accroît la pression sur les ressources.
La rénovation crée-t-elle vraiment 35 000 emplois ?
En phase de plein régime (2033-2045), l'investissement annuel de 3 Md€ génère environ 35 000 ETP directs (ratio 1 ETP / 85 000€ investis dans le BTP de réseau, source : FNTP 2023). Le multiplicateur emplois induits dans le secteur BTP est estimé à 2,3 par l'OCDE, soit jusqu'à 80 000 emplois totaux (directs + sous-traitants + filière matériaux). Ces emplois sont non délocalisables, répartis sur tout le territoire, à dominante rurale. La montée en charge crée une filière durable : formation de canalisateurs, techniciens réseaux, ingénieurs hydrauliciens. L'impact fiscal des 35 000 ETP directs en régime : environ 875 M€/an de cotisations et impôts (salaire moyen BTP ~40 000€ brut, ratio fiscal ~25 %).
À quel moment l'investissement est-il remboursé par les économies ?
Les économies annuelles en régime de croisière sont estimées à 800 M€/an : eau non produite inutilement (400 M€), énergie de pompage évitée (150 M€), coûts sanitaires évités par la qualité de l'eau améliorée (250 M€). Le point d'équilibre investissement/économies cumulées est atteint vers 2048-2050. Après 2051, le gain net annuel est d'environ 800 M€/an indéfiniment, pour un réseau modernisé dont la durée de vie est de 50 à 100 ans.
Emplois créés et impact économique
| Catégorie | Phase 1 (2027-2032) | Phase 2 (2033-2045) | Phase 3 (2046-2051) |
|---|---|---|---|
| Canalisateurs / tranchées | 8 000 ETP | 18 000 ETP | 6 000 ETP |
| Techniciens réseaux / contrôle | 3 000 ETP | 6 000 ETP | 2 000 ETP |
| Ingénieurs hydrauliciens, géologues | 1 500 ETP | 3 000 ETP | 1 000 ETP |
| Conducteurs de travaux, logistique | 2 000 ETP | 5 000 ETP | 1 500 ETP |
| Fabrication matériaux (PEHD, fonte, acier) | 3 000 ETP | 3 000 ETP | 1 500 ETP |
| Total ETP directs | 17 500 | 35 000 | 12 000 |
| Emplois induits (x2,3 OCDE BTP) : respectivement 40 000, 80 000 et 28 000 en phase 1, 2 et 3. Retombées fiscales estimées en phase 2 : +875 M€/an (cotisations + IR sur les seuls ETP directs). Sources : FNTP 2023, OCDE multiplicateur BTP, Astee, Cour des comptes. | |||
Sources générales bloc réseau : SDES — enquête eau et assainissement 2023 ; Cour des comptes, "La gestion de l'eau en France", mars 2023 ; rapport parlementaire Simian/Solère 2022 ; Astee (Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement), rapport patrimoine 2021 ; EurEau — European Statistics on Water Services 2023 ; OFWAT Annual Report 2023 ; FNTP (Fédération nationale des travaux publics), données emploi 2023 ; OCDE, multiplicateur d'emploi BTP 2022 ; BDEW rapport eau Allemagne 2023 ; Rijkswaterstaat Water rapport annuel 2023.
4b. Nature, végétalisation et haies
L'eau : ressource stratégique nationale
L'eau n'est pas une commodité. C'est le premier bien commun. La France a connu ses sécheresses les plus sévères depuis le début des relevés en 2022 et 2023. Le conflit d'usage entre agriculture intensive, industrie et usage domestique n'est pas géré, il est arbitré au coup par coup par des préfets sans doctrine nationale cohérente.
- Consultation obligatoire d'hydrogéologues agréés pour tout projet d'aménagement touchant une nappe phréatique, un cours d'eau ou une zone humide. Leur avis est contraignant pour les projets en zone de stress hydrique identifiée. Avis consultatif aujourd'hui : rendu contraignant par voie législative.
- Réutilisation des eaux grises (douches, lavabos) pour alimenter les toilettes : aide à l'installation via crédit d'impôt ou aide ANAH. Obligation dans toute construction neuve de plus de 4 logements à partir de 2029. Économie potentielle : environ 1,5 milliard de m³/an d'eau potable à l'échelle nationale. Le décret du 12 juillet 2024 (arrêté EICH) autorise déjà cette pratique avec déclaration au préfet : ce manifeste la rend obligatoire pour le neuf.
- Récupération des eaux de pluie obligatoire dans tous les bâtiments publics neufs. Le Plan Eau 2023 (ecologie.gouv.fr) le recommande, ce manifeste le rend obligatoire pour l'État et les collectivités, et l'étend aux bâtiments tertiaires privés de plus de 1 000 m².
- Interdiction des mégabassines de captage prioritaire sans accord de la totalité des parties prenantes locales (agriculteurs, communes, associations environnementales) réunies en commission de bassin versant. Les projets en cours font l'objet d'un moratoire de 18 mois le temps d'un audit hydrogéologique indépendant.
- Tarification progressive de l'eau : les premiers m³ (besoins vitaux, environ 50 litres/personne/jour) sont gratuits ou au tarif plancher. Au-delà, tarification progressive par tranches, fortement pénalisante pour les usages excessifs. L'eau d'irrigation agricole intensive fait l'objet d'une redevance proportionnelle au volume prélevé, non plafonnée.
40 litres d'eau potable par personne et par jour partent dans les toilettes, 100% substituables par des eaux grises récupérées, sans risque sanitaire si conforme à l'arrêté EICH du 12 juillet 2024. Sources : Eaufrance, SDES, We Demain décembre 2024.
Israël : réutilise 90% de ses eaux usées pour l'irrigation (1er mondial). Le réseau de dessalement et de recyclage a rendu le pays quasi-indépendant des précipitations pour l'agriculture. Investissement : environ 500 M$/an sur 20 ans.
Singapour : traite ses eaux usées en eau potable (programme NEWater). 40% des besoins couverts par l'eau recyclée. Objectif 85% d'ici 2060.
Australie : récupération d'eau de pluie obligatoire dans les nouvelles constructions dans plusieurs États depuis 2003. Résultat : -30% de consommation par habitant en 20 ans dans les États concernés.
Sources : Israel Water Authority 2023, PUB Singapore NEWater report 2024, Australian Bureau of Statistics Water Account 2022.
Dépollution des nappes et des cours d'eau
- Plan national de dépollution aux nitrates et pesticides persistants (SDHI, chlordécone, atrazine). Budget dédié : 500 M€/an sur 10 ans, géré par les agences de l'eau et l'INRAE. Priorité aux zones de captage d'eau potable et aux bassins versants à risque (Bretagne, plaine de la Beauce, Antilles pour le chlordécone).
- Interdiction immédiate des néonicotinoïdes restants (dérogations betteraves supprimées). Plan de compensation agricole inclus (voir section 14).
- Obligation de bandes enherbées de 10 mètres minimum en bordure de tout cours d'eau ou plan d'eau, sans dérogation possible. La règle actuelle (5 mètres avec dérogations) est systématiquement contournée.
Végétalisation urbaine et des infrastructures
- Obligation de végétalisation des toitures pour tout bâtiment public neuf ou faisant l'objet d'une rénovation lourde (ravalement complet). Toiture végétalisée ou panneaux solaires : au choix du maître d'ouvrage. La réglementation actuelle (décret 2023) n'impose la végétalisation qu'en zone commerciale : ce manifeste l'étend à l'ensemble du parc public.
- Taux de canopée urbaine obligatoire : toute commune de plus de 10 000 habitants doit atteindre un taux de canopée (couverture arborée vue du ciel) de 20% de sa surface urbanisée d'ici 2035, et 30% d'ici 2045. Audit annuel par imagerie satellite (IGN). Pénalité financière pour les communes hors trajectoire.
- Plan de désimperméabilisation des parkings : tout parking de plus de 50 places non couvert doit être équipé d'un revêtement perméable ou d'une noue végétalisée absorbant au moins 60% des eaux de ruissellement. Délai : 10 ans à compter de la loi.
- Couloirs verts interurbains : une bande de végétation continue de 30 mètres de large minimum le long de chaque autoroute et voie rapide nationale. L'État finance le rachat des bandes foncières nécessaires. Surface totale estimée : environ 150 000 ha à végétaliser sur 10 ans.
- Zéro pesticide dans les espaces publics : interdiction déjà en vigueur depuis 2017 pour les collectivités locales (loi Labbé). Ce manifeste en renforce le contrôle (inspections inopinées par les DREAL, sanctions financières pour les contrevenants) et l'étend aux bords de routes nationales et autoroutes gérés par l'État.
Haies et bocage : restauration nationale
- La France a perdu 50% de ses haies depuis 1950 (INRAE 2021). Les haies régulent le cycle de l'eau, abritent la biodiversité, stockent du carbone (1 km de haie séquestre environ 1 tonne de CO2/an) et limitent l'érosion des sols.
- Plan national de replantation : 50 000 km de haies/an pendant 10 ans (objectif : revenir au niveau de 1980, environ 500 000 km de plus qu'aujourd'hui). Budget : 500 M€/an (plants, main-d'oeuvre, accompagnement agricole). Coût moyen : 10 000€/km de haie plantée et entretenue sur 5 ans.
- Emplois créés : environ 15 000 emplois dans l'entretien et la plantation de haies (calcul : 50 000 km/an, 0,3 ETP/km/an pour la plantation et l'entretien). Emplois ruraux, non délocalisables.
Projection budgétaire 2027-2036
| Poste | 2026 (actuel) | 2028 (an 2) | 2031 (an 5) | 2036 (an 10) |
|---|---|---|---|---|
| Agences de l'eau | 2,3 Md€ | 3,5 Md€ | 4 Md€ | 4 Md€ |
| Plan dépollution nappes / cours d'eau | ~50 M€ | 500 M€ | 500 M€ | 500 M€ |
| Plan haies et bocage | ~30 M€ | 500 M€ | 500 M€ | 500 M€ |
| Végétalisation urbaine et infrastructures | ~20 M€ | 300 M€ | 400 M€ | 300 M€ |
| Total dépenses eau/nature programme | ~2,4 Md€ | ~4,8 Md€ | ~5,4 Md€ | ~5,3 Md€ |
| Nouvelles recettes (redevances eau agricole) | ~100 M€ | ~400 M€ | ~700 M€ | ~900 M€ |
Sources : Agences de l'eau (11e programme 2025-2030), Plan Eau 2023 (ecologie.gouv.fr), INRAE rapport haies 2021, décret du 12 juillet 2024 (arrêté EICH), Eaufrance, Israel Water Authority 2023, PUB Singapore 2024, Australian Bureau of Statistics 2022, SDES.