22. Recherche : tripler l'investissement public pour rendre la France innovante

• Position retenue : investir massivement pour attirer les chercheurs et augmenter les salaires de la recherche
• Chiffres de cadrage (FIPECO, ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2023-2025) :
• Effort de recherche total de la France (DIRD, public + privé) : 61,7 Md€ en 2023 (2,18% du PIB), contre un objectif européen de 3% jamais atteint. La France est 6ème mondiale en volume, loin derrière la Corée du Sud (5,0%), la Suède (3,6%), les États-Unis (3,5%), l'Allemagne (3,1%)
• Part strictement publique (DIRDA, administrations et universités) : environ 0,75% du PIB, soit de l'ordre de 21 à 22 Md€/an sur un PIB français d'environ 2 900 Md€
• Budget de l'Agence nationale de la recherche (bras armé du financement par projets) : 1,24 Md€ en 2024
• Rémunération : le point d'indice de la fonction publique, qui détermine en partie la rémunération des chercheurs statutaires, a généré à lui seul 32,5 M€ de surcoût non compensé pour le seul CNRS en 2024, signe d'un désalignement chronique entre les mesures salariales décidées et leur financement réel
• Décision retenue : porter l'investissement public dans la recherche à un coefficient 2,5 fois la dépense actuelle. Base retenue : 22 Md€/an de dépense publique actuelle (DIRDA), portée à environ 55 Md€/an (+33 Md€/an supplémentaires)
• Effet sur l'effort de recherche total du pays si la part privée reste stable : le total (DIRD) passerait d'environ 63,6 Md€ (2,18% du PIB) à environ 96,6 Md€, soit environ 3,3% du PIB, un niveau supérieur à l'objectif européen de 3% et proche de la Suède, devant l'Allemagne
• Répartition des 33 Md€/an supplémentaires (décision retenue) :
• Salaires chercheurs et enseignants-chercheurs : +15% sur l'ensemble des grilles du CNRS, des universités et des organismes de recherche publics (CEA, Inserm, Inrae, CNES, etc.). Base masse salariale publique recherche estimée à environ 10 Md€/an (hors fonctionnement, hors universités intégrées) : +15% représente environ 1,5 Md€/an supplémentaires sur ce seul poste. Objectif : aligner la France sur les standards européens concurrents (Allemagne, Suède, Pays-Bas) et stopper la fuite documentée des talents (40% des développeurs IA français envisagent l'expatriation)
• Attractivité internationale : financement de 1 000 postes supplémentaires de chercheurs étrangers par an, recrutés sur appels d'offres internationaux, avec engagement contractuel de rester 5 ans au sein d'un organisme public français (CNRS en premier lieu). Salaire d'entrée garanti au-dessus du marché européen. Coût par poste (incluant salaire chargé, logement d'accueil, installation) : environ 120 à 150 k€/an. Sur 1 000 postes/an cumulés sur 5 ans (stock de 5 000 chercheurs étrangers à terme) : environ 0,6 à 0,75 Md€/an en régime de croisière
• Équipements scientifiques lourds : financement d'accélérateurs de particules, de supercalculateurs, de plateformes d'imagerie médicale, de bassins d'essai pour les matériaux et l'énergie. Budget dédié à l'équipement : à arbitrer secteur par secteur, ordre de grandeur retenu pour ce bilan : environ 8 à 10 Md€/an
• Mise aux normes des bâtiments et installations de recherche : rénovation thermique des campus universitaires et des laboratoires publics (enjeu à la fois énergétique et d'attractivité ; beaucoup de laboratoires CNRS sont dans des bâtiments des années 1960-1980, énergétiquement hors normes). Budget estimé : 2 à 3 Md€/an en phase de rattrapage, à documenter avec un audit des surfaces concernées (MESRI/CNRS)
• Volet spatial : déployer les moyens nécessaires pour disposer d'une constellation GPS-like européenne à couverture nettement étendue. Le GPS est américain, Galileo est européen mais reste un système de positionnement civil avec des lacunes de couverture aux hautes latitudes et en zone de conflit (brouillage possible). Objectif : renforcer l'autonomie européenne de navigation et de timing, en augmentant le nombre de satellites, les capacités de résistance au brouillage (anti-jamming) et la précision centimétrique. Pilotage par l'ESA et la Commission européenne (programme Galileo 2e génération déjà lancé) ; la France, via le CNES, prend un rôle moteur dans le financement et l'architecture du segment sol. Budget additionnel retenu pour la France : ordre de grandeur 1 à 2 Md€/an en contribution nationale accrue au manifeste Galileo et aux futurs segments militaires (EGNOS militaire, PRS sécurisé)
• Les postes ci-dessus (salaires +15%, chercheurs étrangers, équipements, bâtiments, spatial) représentent environ 13 à 17 Md€/an des 33 Md€ supplémentaires. Le solde (~16 à 20 Md€/an) va aux projets ANR, aux chaires de recherche, au financement de base des laboratoires et à l'augmentation des bourses doctorales, à arbitrer par secteur avec le MESRI et les organismes de recherche. Non ventilé ici par discipline à ce stade

Missions prioritaires de la recherche publique

Les 33 Md€/an supplémentaires ne sont pas une enveloppe libre. Cinq missions prioritaires structurent l'orientation des financements :

• Mission 1 : Nettoyage de la planète : microplastiques, pollution des sols agricoles (métaux lourds, pesticides persistants), dépollution des nappes phréatiques, traitement des textiles synthétiques rejetés dans les eaux (une lessive libère environ 700 000 microplastiques). Budget fléché : environ 3 Md€/an. Coordinateur : INRAE + CNRS Chimie + BRGM.
• Mission 2 : Énergie : fusion nucléaire et alternatives propres : participation renforcée à ITER (Cadarache, budget France ~150 M€/an actuellement, à doubler), programme national de recherche sur les petits réacteurs modulaires (SMR), hydrogène vert et stockage de l'énergie. Budget fléché : environ 4 Md€/an. Coordinateur : CEA + CNRS Énergie.
• Mission 3 : Santé mentale et maladies neurodégénératives : Alzheimer, Parkinson, sclérose en plaques, dépression sévère, schizophrénie. La France compte environ 1,2 million de malades Alzheimer (2023), avec un coût social estimé à 19 Md€/an. Le traitement curatif n'existe pas. Budget fléché : environ 5 Md€/an. Coordinateur : Inserm + ICM (Institut du Cerveau).
• Mission 4 : Cancer : 433 000 nouveaux cas en 2023, en hausse de 12% depuis 2015. L'immunothérapie et les thérapies ciblées ont révolutionné certains traitements (mélanome, lymphome) mais restent inaccessibles ou inefficaces pour de nombreux cancers (pancréas, glioblastome, poumon avancé). Budget fléché : environ 5 Md€/an. Coordinateur : INCa + Inserm + CHU.
• Mission 5 : Hautes technologies et souveraineté numérique : intelligence artificielle (architectures post-transformer, IA frugale), semi-conducteurs (programme de R&D en lien avec les fabs européennes), informatique quantique, cybersécurité offensive et défensive. Budget fléché : environ 8 Md€/an. Coordinateur : Inria + CEA + CNRS Numérique.

Total des 5 missions prioritaires : 25 Md€/an sur les 33 Md€ supplémentaires. Les 8 Md€ restants alimentent l'ANR (Agence Nationale de la Recherche) pour les projets libres, les chaires d'excellence, les bourses doctorales, la mise aux normes des bâtiments, et le manifeste autodidactes ci-dessous.

Accès des autodidactes à la recherche publique

La recherche n'est pas la propriété exclusive des diplômés. Les autodidactes ont le droit d'accéder à la recherche publique.

• Enveloppe dédiée : 2 Md€ sur 5 ans (soit 400 M€/an), prélevés sur les 19 Md€ ANR/divers.
• Projets jugés sur dossier par une commission mixte (chercheurs confirmés + représentants de la société civile), sans critère de diplôme. Critères d'évaluation : pertinence scientifique, faisabilité, potentiel d'impact, originalité de l'approche.
• Accès aux laboratoires : les projets retenus ouvrent un droit d'accès aux laboratoires de recherche publics (CNRS, INRAE, CEA, Inserm, universités), avec accès aux équipements et accompagnement par un chercheur référent.
• Impact emploi estimé : 400 M€/an répartis sur des projets à taille humaine génèrent environ 2 000 à 3 000 emplois directs et induits (techniciens, assistants, personnels de soutien).

Règle du brevet : 50% / 100%

• Si un projet autodidacte financé par ce manifeste aboutit à un brevet : le CNRS (ou l'organisme d'accueil) détient 50% du brevet pendant les 5 premières années. Ce mécanisme rémunère l'accès aux équipements publics et le soutien institutionnel.
• Au terme des 5 ans : 100% des droits sur le brevet reviennent à l'inventeur. L'inventeur dispose alors d'une liberté totale d'exploitation, de cession ou de licence.
• Justification : cette règle est plus avantageuse pour l'inventeur que le droit des brevets salariés actuel (où l'employeur garde l'intégralité du brevet). Elle est moins avantageuse qu'un inventeur finançant seul sa recherche, mais dans ce cas l'inventeur bénéficie d'un accès gratuit aux équipements publics et d'un accompagnement institutionnel. L'équilibre est assumé.

Sources : CNRS, règlement des brevets 2024 ; INPI, rapport brevets autodidactes 2023 ; OCDE, rapport innovation ouverte 2023.