- Hébergement d'urgence universel pour toute victime de violence conjugale, sans condition
- Bracelet anti-rapprochement (BAR) généralisé dès le signalement, avant le jugement
- Parquet dédié aux violences conjugales : procureurs formés, traitement prioritaire
- Espagne : -25% de féminicides en 10 ans après la création de tribunaux de genre dédiés (2004)
32. Violences — Mise en sécurité des personnes
Dès le premier signalement auprès de n'importe quel organisme (17, 3919, forces de l'ordre, médecin, école, assistante sociale), la personne en situation de violence est prise en charge. On écoute. On soutient. On étudie. On enquête. On fait tout ce qui doit être fait, sans délai.
Principe directeur : dès le signalement, on agit
- Le signalement peut venir de n'importe qui : la personne elle-même, un voisin, un médecin, une infirmière scolaire, une assistante sociale, un enseignant, les forces de l'ordre. Tout signalement déclenche une prise en charge, sans condition préalable de preuve.
- Intervenant disponible dans l'heure. Pas de rendez-vous dans 15 jours. Pas de liste d'attente.
- Hébergement d'urgence disponible 24h/24. La victime ne rentre pas chez elle si elle ne le souhaite pas. C'est le conjoint violent qui part — pas la victime.
- Accès à un psychologue dans les 48 heures. Sans avance de frais, sans reste à charge, sans ordonnance médicale préalable.
- Enquête automatique sur les faits signalés. Un référent judiciaire dédié est nommé dès le premier signalement et suit le dossier jusqu'à son terme.
- Bracelet anti-rapprochement immédiat si la situation le justifie, sans attendre une décision judiciaire longue. Éviction du domicile du conjoint violent dans les 24 heures si risque avéré.
Ce qui se fait de mieux dans le monde
L'Espagne a adopté en 2004 la première loi intégrale de lutte contre les violences de genre en Europe. Ses points clés : tribunaux spécialisés dans les violences de genre (Juzgados de Violencia sobre la Mujer) dans chaque province, éloignement immédiat du conjoint violent sans attendre le jugement, accès prioritaire au logement social pour les victimes, protection économique (aide de 400€/mois pendant 1 an si la victime ne peut pas travailler).
Résultats mesurés : le nombre de féminicides est passé de 71 en 2003 à 51 en 2019, soit -28% sur 16 ans malgré une population croissante. Les taux de plaintes ont fortement augmenté (signe que les victimes font davantage confiance au système). Le réseau ATENPRO (aide téléphonique aux victimes) répond 24h/24.
Sources : Delegación del Gobierno contra la Violencia de Género, Macroencuesta 2019 ; Min. Intérieur España, estadísticas 2020 ; Observatorio contra la Violencia Doméstica.
Après la Royal Commission into Family Violence (2016), l'État de Victoria a investi 1,9 Md AUD sur 3 ans dans une réforme systémique : 227 recommandations appliquées, commissaire dédié aux violences familiales, formation obligatoire de tous les acteurs (police, hôpitaux, services sociaux), base de données partagée permettant d'identifier les auteurs récidivistes.
Résultats : +70% de déclarations de violences enregistrées (signe de confiance accrue des victimes dans le système), meilleure réponse policière mesurée, baisse des homicides intrafamiliaux sur la période.
Sources : Victoria State Government, Royal Commission into Family Violence — Five Year Progress Report (2021) ; VicHealth, family violence data 2022.
L'Islande combine une politique de lutte contre les violences conjugales avec une politique de réduction de la consommation d'alcool (les violences conjugales sont corrélées à la consommation d'alcool dans 40 à 60% des cas documentés). Résultat : l'Islande est régulièrement classée 1er pays mondial pour l'égalité de genre (Forum Économique Mondial, rapport 2024) et affiche l'un des taux les plus bas de violences conjugales en Europe.
Sources : World Economic Forum, Global Gender Gap Report 2024 ; Statistics Iceland, violences 2023.
Mesures de ce manifeste
- Hébergements d'urgence dédiés : 1 structure minimum par arrondissement dans les villes de plus de 100 000 habitants ; 1 structure par sous-préfecture dans les zones rurales. Objectif : 300 nouvelles structures sur 5 ans, en sus des structures existantes.
- Psychologues d'urgence dédiés : équipe de psychologues attachés aux structures d'hébergement et aux commissariats dans les villes de plus de 20 000 habitants. Premier entretien dans les 48h, suivi sur 12 mois minimum.
- Tribunaux spécialisés violences : dans chaque TGI (Tribunal Judiciaire), création d'une chambre spécialisée avec des magistrats formés spécifiquement aux violences conjugales, aux violences sur mineurs et aux violences sexuelles. Délai d'audience garanti inférieur à 30 jours.
- Référents judiciaires : chaque victime a un référent unique qui la suit de la plainte à la décision judiciaire, avec obligation de l'informer de l'avancement du dossier tous les 15 jours.
- Bracelets anti-rapprochement : parc multiplié par 5 (de ~5 000 à ~25 000 bracelets disponibles). Procédure d'urgence permettant la pose dans les 24h.
- Formation obligatoire : tout professionnel susceptible de recevoir un signalement (médecins, infirmiers, enseignants, travailleurs sociaux, agents de police, personnels d'accueil des urgences) suit une formation de 8 heures aux indicateurs de violence et aux protocoles de signalement, renouvelable tous les 3 ans.
- Campagne nationale permanente : sur le modèle de la campagne espagnole "Hay salida" (Il y a une sortie), une campagne annuelle de sensibilisation portée par l'État, déclinée par les collectivités locales.
Chiffrage
| Poste | Coût estimé | Détail |
|---|---|---|
| Hébergements d'urgence dédiés (300 structures) | ~150 M€/an | 300 structures × 500 k€/an de fonctionnement (personnel + locaux) |
| Psychologues d'urgence dédiés | ~80 M€/an | ~1 600 ETP psychologues × 50 000€/an chargé |
| Référents judiciaires spécialisés + chambres dédiées | ~100 M€/an | Magistrats + greffiers + personnels d'accueil spécialisés |
| Bracelets anti-rapprochement (parc ×5 + suivi télématique) | ~30 M€/an | Matériel + plateformes de surveillance 24h/24 |
| Campagne nationale de sensibilisation | ~20 M€/an | Supports, médias, déploiement territorial |
| Total | ~380 M€/an |
Les violences intrafamiliales coûtent à la France environ 3,6 Md€/an (soins médicaux, procédures judiciaires, arrêts de travail, hébergements d'urgence non organisés, perte de productivité). Source : Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE), rapport 2014, actualisé Observatoire national des violences.
Investir 380 M€/an pour réduire ces coûts de 40% permettrait une économie nette d'environ 1,06 Md€/an, soit un retour sur investissement de 2,8 fois. Au-delà de l'aspect économique : des vies sauvées, des enfants protégés, des parcours de vie reconstruits.
Emplois créés
- ~1 600 psychologues d'urgence (ETP)
- ~800 personnels d'hébergement (accueil, accompagnement, sécurité, 300 structures)
- ~400 référents judiciaires et agents de suivi des bracelets
- ~200 formateurs et coordinateurs de campagnes
- Total : ~3 000 emplois directs créés
Sources : Min. Intérieur France, rapport violences conjugales et féminicides 2024 ; Observatoire national des violences faites aux femmes, bilan 2024 ; EIGE (Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes), rapport 2014 actualisé ; Delegación del Gobierno España 2020 ; Victoria State Government 2021 ; World Economic Forum 2024.
Questions fréquentes
Pourquoi généraliser le bracelet anti-rapprochement avant le jugement ?
Une victime de violence conjugale est en danger maximal dans les jours et semaines qui suivent sa plainte, avant tout jugement. Attendre le tribunal expose à des risques graves de féminicide (70% des féminicides surviennent après une séparation ou une plainte). Le BAR préventif, déjà autorisé par la loi du 28 décembre 2019, est sous-utilisé faute de moyens de déploiement. Ce manifeste le généralise comme mesure systématique dès le signalement.
L'hébergement d'urgence universel est-il réaliste ?
La France manque de places d'hébergement spécialisées pour les victimes de violences conjugales. Le rapport Taubira (2022) estime qu'il faudrait 10 000 places supplémentaires. Coût estimé : 500 à 700 M€ d'investissement sur 5 ans + fonctionnement. Comparé au coût social des violences (4 à 10 Md€/an selon l'EIGE incluant soins, justice, arrêts de travail), c'est un investissement à rentabilité sociale démontrable.
Le modèle espagnol a-t-il vraiment réduit les féminicides ?
L'Espagne a créé des Juzgados de Violencia sobre la Mujer (tribunaux de genre) en 2004, avec procureurs spécialisés, juges dédiés, protection immédiate. En 20 ans, les féminicides y ont diminué de 25 à 30%. Ce n'est pas un miracle institutionnel mais un effet documenté du traitement prioritaire et spécialisé de ces dossiers. (Source : Delegación del Gobierno España, rapport 2020.)